Permis de construire Logement N° 0920251700068

Permis de construire n° 0920251700068 à Colombes pour 579 m² de logement, 84 rue Felix Faure

Territoire

Hauts-de-Seine (92)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 18 septembre 2017

Dossier PC n° 0920251700068

Demandeur

AGRISOLEIL 86

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 18 septembre 2017 à Colombes (Hauts-de-Seine, Île-de-France), le permis de construire n° 0920251700068 porte sur un projet situé 84 rue Felix Faure. AGRISOLEIL 86 est à l'origine de la demande.

Ce permis de construire prévoyait un programme immobilier neuf de 4 logements individuels, tous des T6+. L'utilisation déclarée pour les logements est la vente. 579 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 5 991 m².

L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 13/02/2026. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 01/02/2018, soit un peu plus de 4 mois après l'autorisation.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AI 146. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. Sur la même voie, rue Felix Faure, la base recense 9 autres dossiers depuis 2015. Le catalogue recense 726 permis de construire et déclarations préalables à Colombes, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

18/09/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

5 991 m²

Surface créée

579 m²

Variation nette

+579 m²

Surface totale après

579 m²

Logements créés

4

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 13/02/2026. Le chantier a duré 8 ans, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).

Autorisation

18 septembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

01/02/2018

Achèvement (DAACT)

13/02/2026

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 4 mois

Durée du chantier

8 ans

Délai total

8 ans 4 mois

Dépôt
13/02/2026
Autorisation
18/09/2017
Chantier (DOC)
01/02/2018
4
Achèvement (DAACT)
13/02/2026

Localisation du projet à Colombes

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AI 146

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Colombes Code postal 92700 Identifiant INSEE 92025
Département
Hauts-de-Seine (92)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Le bâtiment le plus élevé compte 3 niveaux. Le terrain déclaré couvre 5 991 m². Le dossier déclare des annexes : garage et autre annexe. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.

Caractéristiques globales

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Programme 4 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage, Autre annexe
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 579 m² de construction neuve.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 579 m² 0 m² 0 m² 0 m² 579 m² 579 m²
Total 0 m² 579 m² 0 m² 0 m² 0 m² 579 m² 579 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 4 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les 4 logements sont tous des T6+.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 4
Logements individuels 4
Individuels groupés 4

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - - - 4 4
- - - - - 100,0 % 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par AGRISOLEIL 86, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Mignaloux-Beauvoir. Son activité déclarée est la production d'électricité. Ce demandeur a déposé 3 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 3 communes, avec une première décision en 2016.

Demandeur

AGRISOLEIL 86

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
513200733
SIRET
51320073300014
Code APE (NAF)
35.11Z - Production d'électricité
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2013
Localisation
MIGNALOUX-BEAUVOIR (86550)

Autres dossiers de AGRISOLEIL 86

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0920251700068
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 92025 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 18 septembre 2017
Date de dépôt 13/02/2026
Dernière mise à jour (DPC) 02/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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