Permis de construire Logement N° 0920251700070

Permis de construire n° 0920251700070 à Colombes pour 4 232 m² de logement, 35 rue Jules Michelet

Territoire

Hauts-de-Seine (92)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 3 octobre 2017

Dossier PC n° 0920251700070

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0920251700070 a été délivré le 3 octobre 2017 à Colombes (Hauts-de-Seine, Île-de-France), pour un projet situé 35 rue Jules Michelet.

Ce permis de construire concerne un programme immobilier neuf de 61 appartements. Le dossier indique un financement en locatif social pour 31 des 61 logements. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente et la location. Le dossier déclare 4 232 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 3 541 m², soit 69 m² par logement.

Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 06/02/2023. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 12/02/2019, soit 1 an 4 mois après l'autorisation.

Ce permis de construire vise la parcelle M 259P, M 878P. La base compte 7 autres dossiers pour la même voie, rue Jules Michelet, le premier datant de 2014. Le catalogue recense 726 permis de construire et déclarations préalables à Colombes, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

03/10/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

3 541 m²

Surface créée

4 232 m²

Variation nette

+4 232 m²

Surface totale après

4 232 m²

Logements créés

61

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 06/02/2023. Le chantier a duré 3 ans 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

3 octobre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

12/02/2019

Achèvement (DAACT)

06/02/2023

Délai autorisation - chantier

1 an 4 mois

Durée du chantier

3 ans 11 mois

Délai total

5 ans 4 mois

Dépôt
06/02/2023
Autorisation
03/10/2017
Chantier (DOC)
12/02/2019
4
Achèvement (DAACT)
06/02/2023

Localisation du projet à Colombes

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

M 259P M 878P

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Colombes Code postal 92700 Identifiant INSEE 92025
Département
Hauts-de-Seine (92)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Le bâtiment le plus élevé compte 10 niveaux. Le terrain déclaré couvre 3 541 m². Le dossier déclare une annexe : autre annexe. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente et la location.

Caractéristiques globales

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Programme 61 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente - location
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 10
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Autre annexe
Architecte Non

Bilan des surfaces

Le dossier déclarait 4 232 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 61 logements, soit un ratio de 69 m² par logement.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 4 232 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 232 m² 4 232 m²
Total 0 m² 4 232 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 232 m² 4 232 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 61 appartements neufs. Les logements vont du T1 au T5.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 61
Logements collectifs 61
Collectifs hors résidence 61

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
7 11 25 15 3 - 61
11,5 % 18,0 % 41,0 % 24,6 % 4,9 % - 100,0 %

Financement et aides

31 des 61 logements sont déclarés en locatif social.

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Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 31

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-MANDÉ (94160)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0920251700070
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 92025 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 3 octobre 2017
Date de dépôt 06/02/2023
Dernière mise à jour (DPC) 02/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Les autres logements du programme sont-ils nécessairement privés ?
Non. Le nombre de logements déclarés en locatif social ne suffit pas à déterminer le financement des autres logements du dossier.
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