Retour aux permis de construire de Bonneuil-Matours

Permis de construire Locaux N° 08603216H1011

Permis de construire à Bonneuil-Matours pour 734 m² de locaux - 31 Chemin Des Sablieres

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 734 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 090 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 31 Chemin Des Sablieres, Bonneuil-Matours (86210).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par AGRISOLEIL 86 et accordé le 26 septembre 2016.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 26 septembre 2016, ouverture de chantier le 25 juillet 2017).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08603216H1011, instruit par la commune de Bonneuil-Matours.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Vienne (86)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 26 septembre 2016

Dossier PC n° 08603216H1011

Demandeur

AGRISOLEIL 86

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 08603216H1011, délivré le 26 septembre 2016 à Bonneuil-Matours (Vienne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 31 Chemin Des Sablieres, Bonneuil-Matours (86210). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par AGRISOLEIL 86. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 734 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 090 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 734 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AN375, AN652.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

26/09/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 090 m²

Surface créée

734 m²

Variation nette

+734 m²

Surface totale après

734 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 25/07/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

26 septembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

25/07/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

9 mois 29 jours

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

26/09/2016

Chantier (DOC)

25/07/2017

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Bonneuil-Matours

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AN375 AN652

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Bonneuil-Matours Code postal 86210 Identifiant INSEE 86032
Département: Vienne (86)
Région: Nouvelle-Aquitaine

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Code 6
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	734 m²	0 m²	0 m²	0 m²	734 m²	734 m²
Total	0 m²	734 m²	0 m²	0 m²	0 m²	734 m²	734 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Industrie	0 m²	734 m²	0 m²	0 m²	0 m²	734 m²	734 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

AGRISOLEIL 86

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 513200733
SIRET: 51320073300014
Code APE (NAF): 35.11Z - Production d'électricité
Localisation: MIGNALOUX-BEAUVOIR (86550)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	08603216H1011
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	86032 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	26 septembre 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	2017-07
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 734 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 090 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 31 Chemin Des Sablieres, Bonneuil-Matours (86210).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par AGRISOLEIL 86 et accordé le 26 septembre 2016.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 26 septembre 2016, ouverture de chantier le 25 juillet 2017).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08603216H1011, instruit par la commune de Bonneuil-Matours.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Bonneuil-Matours

PC n°08603225H1014 Logement Autorisé

Cite Du Fond Des Roches

Bonneuil-Matours (86210)

Nouvelle construction

22 janv. 2026 108 m² SDP

PC n°08603225H1010 Logement Commencé

7 Le Port Le Port

Bonneuil-Matours (86210)

Transformation sans extension

15 janv. 2026 114 m² SDP INVHESTIA IMMO

PC n°08603225H1009 Logement Commencé

7 Le Port Le Port

Bonneuil-Matours (86210)

Extension sans transformation

15 janv. 2026 491 m² SDP INVHESTIA IMMO

PC n°08603225H1013 Logement Commencé

Rue D Anjou

Bonneuil-Matours (86210)

Nouvelle construction

31 déc. 2025 122 m² SDP

DP n°08603225H4050 Mixte Autorisé

6 Lieu Dit Les Basses Saudie

Bonneuil-Matours (86210)

Extension sans transformation

17 déc. 2025 50 m² SDP

PC n°08603225H1007 Locaux Autorisé

1 La Traire

Bonneuil-Matours (86210)

Extension sans transformation

20 nov. 2025 542 m² SDP

Autres types d'autorisations à Bonneuil-Matours

Permis d'aménager à Bonneuil-Matours

5 autorisations

Permis de démolir à Bonneuil-Matours

7 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Bonneuil-Matours

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Bonneuil-Matours

Autres types d'autorisations à Bonneuil-Matours

Caractéristiques du projet