Permis de construire n° 08603216H1011 à Bonneuil-Matours pour 734 m² de locaux, 31 Chemin Des Sablieres
Territoire
Vienne (86)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 26 septembre 2016
Dossier PC n° 08603216H1011
Demandeur
AGRISOLEIL 86
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 31 Chemin Des Sablieres, le permis de construire n° 08603216H1011 a été délivré le 26 septembre 2016 à Bonneuil-Matours (Vienne, Nouvelle-Aquitaine). AGRISOLEIL 86 figure comme demandeur du dossier.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 734 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 090 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 734 m² en autres activités.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AN375, AN652. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Vienne en 2016 (médiane : environ 8 mois). L'ensemble des 89 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bonneuil-Matours est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 25/07/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
26 septembre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
25/07/2017
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 10 mois
Localisation du projet à Bonneuil-Matours
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bonneuil-Matours Code postal 86210 Identifiant INSEE 86032
- Département
- Vienne (86)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 734 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 734 m² | 734 m² |
| Total | 0 m² | 734 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 734 m² | 734 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 0 m² | 734 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 734 m² | 734 m² |
| dont Industrie | 0 m² | 734 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 734 m² | 734 m² |
| Total locaux | 0 m² | 734 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 734 m² | 734 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
AGRISOLEIL 86
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 513200733
- SIRET
- 51320073300014
- Code APE (NAF)
- 35.11Z - Production d'électricité
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2013
- Localisation
- MIGNALOUX-BEAUVOIR (86550)
Autres dossiers de AGRISOLEIL 86
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08603216H1011 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 86032 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 26 septembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |