Déclaration préalable n° 0920251900320 à Colombes pour 42 m² de locaux, 41 rue du Bournard
Territoire
Hauts-de-Seine (92)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 19 septembre 2019
Dossier DP n° 0920251900320
Demandeur
MCDONALD'S FRANCE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Colombes (Hauts-de-Seine, Île-de-France), la déclaration préalable n° 0920251900320 a été accordée le 19 septembre 2019, pour un projet situé 41 rue du Bournard. La demande émane de MCDONALD'S FRANCE.
Cette déclaration préalable porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. 42 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 415 m².
Cette déclaration préalable est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 28/06/2021. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 19/04/2020, soit 7 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 9 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2019 dans les Hauts-de-Seine, ce délai est proche de leur médiane d'environ 8 mois.
Cette déclaration préalable vise la parcelle AC 145. La base compte 2 autres dossiers pour la même voie, rue du Bournard, le premier datant de 2016. Ce dossier fait partie des 726 permis de construire et déclarations préalables à Colombes référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 28/06/2021. Le chantier a duré 1 an 2 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
19 septembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
19/04/2020
Achèvement (DAACT)
28/06/2021
Délai autorisation - chantier
7 mois
Durée du chantier
1 an 2 mois
Délai total
1 an 9 mois
Localisation du projet à Colombes
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Colombes Code postal 92700 Identifiant INSEE 92025
- Département
- Hauts-de-Seine (92)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 415 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 42 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 579 m² à 621 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 579 m² | 42 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 42 m² | 621 m² |
| Total | 579 m² | 42 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 42 m² | 621 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 579 m² | 42 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 42 m² | 621 m² |
| Total locaux | 579 m² | 42 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 42 m² | 621 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par MCDONALD'S FRANCE, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Guyancourt. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 722 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 614 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
MCDONALD'S FRANCE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 722003936
- SIRET
- 72200393602320
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise
- Année de création
- 1985
- Localisation
- GUYANCOURT (78045)
Autres dossiers de MCDONALD'S FRANCE
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0920251900320 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 92025 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 19 septembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, rue du Bournard à Colombes (92700)
Les 2 autres permis de construire recensés rue du Bournard depuis 2016. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.