Déclaration préalable n° 0920251900320 à Colombes pour 42 m² de locaux, 41 Rue Du Bournard
Territoire
Hauts-de-Seine (92)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 19 septembre 2019
Dossier DP n° 0920251900320
Demandeur
MCDONALD'S FRANCE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Colombes (Hauts-de-Seine, Île-de-France), la déclaration préalable n° 0920251900320 a été accordée le 19 septembre 2019, pour un projet situé 41 Rue Du Bournard. La demande émane de MCDONALD'S FRANCE.
Le projet correspond à une opération de extension sans transformation, portant sur 42 m² de surface de plancher sur un terrain de 415 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 42 m² en commerce et services.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AC145. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Hauts-de-Seine pour les dossiers déposés en 2019 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 706 permis de construire et déclarations préalables référencés à Colombes.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/06/2021. Le chantier a duré 1 an 2 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
19 septembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
19/04/2020
Achèvement (DAACT)
28/06/2021
Délai autorisation - chantier
7 mois
Durée du chantier
1 an 2 mois
Délai total
1 an 9 mois
Localisation du projet à Colombes
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Colombes Code postal 92700 Identifiant INSEE 92025
- Département
- Hauts-de-Seine (92)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 579 m² | 42 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 42 m² | 621 m² |
| Total | 579 m² | 42 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 42 m² | 621 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 579 m² | 42 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 42 m² | 621 m² |
| Total locaux | 579 m² | 42 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 42 m² | 621 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
MCDONALD'S FRANCE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 722003936
- SIRET
- 72200393602320
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise
- Année de création
- 1985
- Localisation
- GUYANCOURT (78045)
Autres dossiers de MCDONALD'S FRANCE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0920251900320 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 92025 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 19 septembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2021-06 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |