Permis de construire n° 0920251600085 à Colombes pour 1 402 m² de locaux, 9 Bd Valmy
Territoire
Hauts-de-Seine (92)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 2 novembre 2016
Dossier PC n° 0920251600085
Demandeur
ORGANISME GESTION ECOLE JEANNE D'ARC
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 2 novembre 2016 à Colombes (Hauts-de-Seine, Île-de-France), le permis de construire n° 0920251600085 porte sur un projet situé 9 Bd Valmy. Le projet est porté par ORGANISME GESTION ECOLE JEANNE D'ARC.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 1 402 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 698 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 402 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont D114, D115, D116. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Hauts-de-Seine en 2016 (médiane : environ 10 mois). Au total, 706 permis de construire et déclarations préalables référencés à Colombes sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 24/12/2029. Le chantier a duré 12 ans 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
2 novembre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
03/01/2017
Achèvement (DAACT)
24/12/2029
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Durée du chantier
12 ans 11 mois
Délai total
13 ans 1 mois
Localisation du projet à Colombes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Colombes Code postal 92700 Identifiant INSEE 92025
- Département
- Hauts-de-Seine (92)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 9 025 m² | 1 402 m² | 0 m² | 44 m² | 0 m² | 1 358 m² | 10 383 m² |
| Total | 9 025 m² | 1 402 m² | 0 m² | 44 m² | 0 m² | 1 358 m² | 10 383 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 9 025 m² | 1 402 m² | 0 m² | 44 m² | 0 m² | 1 358 m² | 10 383 m² |
| Total locaux | 9 025 m² | 1 402 m² | 0 m² | 44 m² | 0 m² | 1 358 m² | 10 383 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ORGANISME GESTION ECOLE JEANNE D'ARC
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 785346289
- SIRET
- 78534628900016
- Code APE (NAF)
- 85.31Z - Enseignement secondaire général
- Taille d'entreprise
- PME - 200-249 salariés
- Année de création
- 1900
- Localisation
- COLOMBES (92700)
Autres dossiers de ORGANISME GESTION ECOLE JEANNE D'ARC
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0920251600085 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 92025 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 2 novembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |