Permis de construire n° 0920251600030 à Colombes pour 795 m² de logement, 164 rue Gabriel Peri
Territoire
Hauts-de-Seine (92)
Île-de-France
Autorisation
Décision du 20 juin 2016
Dossier PC n° 0920251600030
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0920251600030 a fait l'objet d'une décision le 20 juin 2016 à Colombes (Hauts-de-Seine, Île-de-France), à l'adresse 164 rue Gabriel Peri.
Ce permis de construire prévoyait la création de 7 logements individuels. L'opération comportait une transformation de locaux en logements avec extension. La répartition par taille comptait 6 des 7 logements en T3. D'après le dossier, les logements étaient destinés à la vente. Sur un terrain de 1 633 m², le programme représentait 211 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 584 m² issus de transformation.
Le dossier de ce permis de construire s'est conclu par une annulation.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré BH 200, BH 317, BH 329. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. La voie, rue Gabriel Peri, compte 31 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2013. Au total, le catalogue compte 726 permis de construire et déclarations préalables à Colombes, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
20 juin 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Colombes
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Colombes Code postal 92700 Identifiant INSEE 92025
- Département
- Hauts-de-Seine (92)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Le projet prévoyait une transformation de locaux en logements avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens entrepôts. Le terrain déclaré couvre 1 633 m². D'après le dossier, les logements étaient destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 7 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprenaient 211 m² à construire et 584 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
La surface de plancher devait passer de 771 m² à 925 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 130 m² | 211 m² | 584 m² | 27 m² | 0 m² | 768 m² | 898 m² |
| Locaux | 641 m² | 0 m² | 0 m² | 30 m² | 584 m² | -614 m² | 27 m² |
| Total | 771 m² | 211 m² | 584 m² | 57 m² | 584 m² | 154 m² | 925 m² |
Typologie des logements
Le programme prévoyait 7 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les T3 étaient majoritaires : 6 logements sur 7. Le dossier prévoyait la démolition d'un logement existant, soit 27 m² d'habitation démolis.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 7 |
| Logements individuels | 7 |
| Individuels groupés | 7 |
| Logements démolis | 1 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | 6 | 1 | - | - | 7 |
| - | - | 85,7 % | 14,3 % | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- COLOMBES (92700)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0920251600030 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 92025 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date de décision | 20 juin 2016 |
| Date de dépôt | 20/05/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Permis de construire sur les parcelles BH 200, BH 317, BH 329 à Colombes (92700)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue Gabriel Peri à Colombes (92700)
Les 6 plus récents des 31 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés rue Gabriel Peri depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.