Permis de construire Logement N° 0920251600030

Permis de construire n° 0920251600030 à Colombes pour 795 m² de logement, 164 Rue Gabriel Peri

Territoire

Hauts-de-Seine (92)

Île-de-France

Autorisation

Décision du 20 juin 2016

Dossier PC n° 0920251600030

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 164 Rue Gabriel Peri, le permis de construire n° 0920251600030 a fait l'objet d'une décision le 20 juin 2016 à Colombes (Hauts-de-Seine, Île-de-France).

Le dossier décrit un projet de transformation avec extension, portant sur 795 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 633 m², à destination principale logement. Le dossier mentionne 1 logement démoli et 7 logements créés, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 6 T3 et 1 T4.

Selon les données publiées, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont BH200, BH317, BH329. Au total, 706 permis de construire et déclarations préalables référencés à Colombes sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

20/06/2016

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

1 633 m²

Surface existante avant

771 m²

Surface créée

795 m²

Variation nette

+154 m²

Surface totale après

925 m²

Logements créés

7

État d’avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

20 juin 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Localisation du projet à Colombes

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

BH200 BH317 BH329

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Colombes Code postal 92700 Identifiant INSEE 92025
Département
Hauts-de-Seine (92)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 7 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Code 8
Nombre de niveaux (max) 1
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 130 m² 211 m² 584 m² 27 m² 0 m² 768 m² 898 m²
Locaux 641 m² 0 m² 0 m² 30 m² 584 m² 0 m² 27 m²
Total 771 m² 211 m² 584 m² 57 m² 584 m² 154 m² 925 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 7
Logements individuels 7
Individuels groupés 7
Logements démolis 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 6 1 - - 7
- - 85,7 % 14,3 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
COLOMBES (92700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0920251600030
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 92025 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date de décision 20 juin 2016
Date de dépôt 20/05/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2016-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 7 logements en individuel, pour 795 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 633 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 164 Rue Gabriel Peri, à Colombes (92700).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 20 juin 2016).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 6 T3, 1 T4.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0920251600030, instruit par la commune de Colombes.

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