Permis de construire n° 0920251500174 à Colombes pour 9 241 m² de logement et locaux, 44 rue de l'Egalite
Territoire
Hauts-de-Seine (92)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 12 juillet 2016
Dossier PC n° 0920251500174
Demandeur
SCCV COLOMBES LE CLOS DE L'EUROPE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0920251500174 a été délivré le 12 juillet 2016 à Colombes (Hauts-de-Seine, Île-de-France), pour un projet situé 44 rue de l'Egalite. La société de programme immobilier SCCV COLOMBES LE CLOS DE L'EUROPE porte le projet.
Ce permis de construire concerne un programme immobilier neuf de 140 appartements, après démolition des 548 m² existants. Le financement déclaré en locatif social concerne 25 des 140 logements. L'utilisation déclarée pour les logements est la vente. 8 880 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 713 m², soit 63 m² par logement. Le dossier déclare aussi 361 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 01/03/2021. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 11/05/2017, soit près de 10 mois après l'autorisation.
Ce permis de construire vise la parcelle BL 12, BL 17, BL 228. La voie, rue de l'Egalite, compte 4 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2013. Le catalogue recense 726 permis de construire et déclarations préalables à Colombes, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 01/03/2021. Le chantier a duré 3 ans 9 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).
Autorisation
12 juillet 2016
Ouverture de chantier (DOC)
11/05/2017
Achèvement (DAACT)
01/03/2021
Délai autorisation - chantier
près de 10 mois
Durée du chantier
3 ans 9 mois
Délai total
4 ans 7 mois
Localisation du projet à Colombes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Colombes Code postal 92700 Identifiant INSEE 92025
- Département
- Hauts-de-Seine (92)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 548 m² existants et construit 9 241 m² de surface de plancher neuve. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels. Le bâtiment le plus élevé compte 8 niveaux. Le terrain déclaré couvre 713 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 140 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 8 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier déclarait 8 880 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 140 logements, soit un ratio de 63 m² par logement.
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 361 m² de construction neuve.
Avant travaux, le terrain portait déjà 430 m² d'habitation.
La surface de plancher passe de 548 m² à 9 241 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 430 m² | 8 880 m² | 0 m² | 430 m² | 0 m² | 8 450 m² | 8 880 m² |
| Locaux | 118 m² | 361 m² | 0 m² | 118 m² | 0 m² | 243 m² | 361 m² |
| Total | 548 m² | 9 241 m² | 0 m² | 548 m² | 0 m² | 8 693 m² | 9 241 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 30 m² | 361 m² | 0 m² | 30 m² | 0 m² | 331 m² | 361 m² |
| Équipements publics | 16 m² | 0 m² | 0 m² | 16 m² | 0 m² | -16 m² | 0 m² |
| Autres activités | 72 m² | 0 m² | 0 m² | 72 m² | 0 m² | -72 m² | 0 m² |
| dont Entrepôt | 72 m² | 0 m² | 0 m² | 72 m² | 0 m² | -72 m² | 0 m² |
| Total locaux | 118 m² | 361 m² | 0 m² | 118 m² | 0 m² | 243 m² | 361 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 140 appartements neufs. Les logements vont du T1 au T5. Le dossier prévoit la démolition de 3 logements existants, soit 430 m² d'habitation démolis.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 140 |
| Logements collectifs | 140 |
| Collectifs hors résidence | 140 |
| Logements démolis | 3 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 1 | 40 | 61 | 31 | 7 | - | 140 |
| 0,7 % | 28,6 % | 43,6 % | 22,1 % | 5,0 % | - | 100,0 % |
Financement et aides
25 des 140 logements sont déclarés en locatif social.
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| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 25 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de programme immobilier SCCV COLOMBES LE CLOS DE L'EUROPE, basée à Paris 14Eme Arrondissement.
Demandeur
SCCV COLOMBES LE CLOS DE L'EUROPE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 821663515
- SIRET
- 82166351500012
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- ETI
- Année de création
- 2016
- Localisation
- PARIS 14EME ARRONDISSEMENT (75014)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0920251500174 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 92025 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 12 juillet 2016 |
| Date de dépôt | 01/03/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Les autres logements du programme sont-ils nécessairement privés ?
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
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