Permis de construire Mixte N° 0920251500158

Permis de construire n° 0920251500158 à Colombes pour 200 m² de logement et locaux, 30-34 Rue Tilly

Territoire

Hauts-de-Seine (92)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 1 juin 2016

Dossier PC n° 0920251500158

Demandeur

DLGF

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0920251500158, délivré le 1 juin 2016 à Colombes (Hauts-de-Seine, Île-de-France), porte sur un projet situé 30-34 Rue Tilly. Le projet est porté par DLGF.

L'autorisation vise un projet de transformation avec extension, portant sur 200 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 379 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en collectif. La surface se répartit entre 81 m² d'habitation et 20 m² de locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont V105, V106, V107. Le dossier a été instruit en 1 an 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Hauts-de-Seine pour les dossiers déposés en 2015 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 706 permis de construire et déclarations préalables référencés à Colombes.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

01/06/2016

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

1 379 m²

Surface existante avant

580 m²

Surface créée

200 m²

Variation nette

+63 m²

Surface totale après

643 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 1 juin 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

1 juin 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2015
2
Autorisation
01/06/2016
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Colombes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

V105 V106 V107

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Colombes Code postal 92700 Identifiant INSEE 92025
Département
Hauts-de-Seine (92)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Abri de jardin
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 328 m² 81 m² 99 m² 0 m² 0 m² 180 m² 508 m²
Locaux 252 m² 20 m² 0 m² 38 m² 99 m² -117 m² 135 m²
Total 580 m² 101 m² 99 m² 38 m² 99 m² 63 m² 643 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 252 m² 20 m² 0 m² 38 m² 99 m² -117 m² 135 m²
dont Bureaux 170 m² 20 m² 0 m² 0 m² 55 m² -35 m² 135 m²
dont Entrepôt 82 m² 0 m² 0 m² 38 m² 44 m² -82 m² 0 m²
Total locaux 252 m² 20 m² 0 m² 38 m² 99 m² -117 m² 135 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements collectifs 2
Collectifs hors résidence 2

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DLGF

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
442579140
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
COLOMBES (92700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0920251500158
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 92025 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 1 juin 2016
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 11/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 2 logements en collectif, pour 200 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 379 m², à destination principale mixte.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 30-34 Rue Tilly, à Colombes (92700).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par DLGF et accordé le 1 juin 2016.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 1 juin 2016).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 81 m² d'habitation et 20 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0920251500158, déposé en mairie de Colombes.

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