Permis de construire Mixte N° 0920251500158

Permis de construire n° 0920251500158 à Colombes pour 200 m² de logement et locaux, 30-34 Rue Tilly

Territoire

Hauts-de-Seine (92)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 1 juin 2016

Dossier PC n° 0920251500158

Demandeur

DLGF

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0920251500158, délivré le 1 juin 2016 à Colombes (Hauts-de-Seine, Île-de-France), porte sur un projet situé 30-34 Rue Tilly. Le projet est porté par DLGF.

Ce permis de construire porte sur la création de 2 logements collectifs. Les travaux comprennent une transformation de locaux en logements avec extension. Les logements sont destinés à la vente selon la déclaration. 81 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 99 m² issus de transformation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 1 379 m². Le dossier déclare aussi 20 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré V 105, V 106, V 107. La base compte 3 autres dossiers pour la même voie, rue Tilly, le premier datant de 2015. Le catalogue recense 726 permis de construire et déclarations préalables à Colombes, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

01/06/2016

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

1 379 m²

Surface existante avant

580 m²

Surface créée

200 m²

Variation nette

+63 m²

Surface totale après

643 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 1 juin 2016. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

1 juin 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/06/2016
2
Autorisation
01/06/2016
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Colombes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

V 105 V 106 V 107

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Colombes Code postal 92700 Identifiant INSEE 92025
Département
Hauts-de-Seine (92)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux en logements avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens bureaux. Une surélévation figure également dans les travaux déclarés. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels. Le terrain déclaré couvre 1 379 m². Le dossier déclare une annexe : abri de jardin. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.

Caractéristiques globales

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Programme 2 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Abri de jardin
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 81 m² à construire et 99 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 20 m² à construire.

Les surfaces transformées comprennent 55 m² de bureaux et 44 m² d'entrepôt.

La surface de plancher passe de 580 m² à 643 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 328 m² 81 m² 99 m² 0 m² 0 m² 180 m² 508 m²
Locaux 252 m² 20 m² 0 m² 38 m² 99 m² -117 m² 135 m²
Total 580 m² 101 m² 99 m² 38 m² 99 m² 63 m² 643 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 252 m² 20 m² 0 m² 38 m² 99 m² -117 m² 135 m²
dont Bureaux 170 m² 20 m² 0 m² 0 m² 55 m² -35 m² 135 m²
dont Entrepôt 82 m² 0 m² 0 m² 38 m² 44 m² -82 m² 0 m²
Total locaux 252 m² 20 m² 0 m² 38 m² 99 m² -117 m² 135 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 2 logements collectifs.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements collectifs 2
Collectifs hors résidence 2

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par DLGF, une société civile immobilière (SCI) basée à Colombes. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
442579140
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2002
Localisation
COLOMBES (92700)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0920251500158
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 92025 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 1 juin 2016
Date de dépôt 01/06/2016
Dernière mise à jour (DPC) 11/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.
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