Retour aux permis de construire de Colombes

Permis de construire Locaux N° 0920251500145

Permis de construire à Colombes pour 180 m² de locaux - 5-7 Bd Louis Seguin

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 180 m² de surface de plancher sur un terrain de 43 663 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 5-7 Bd Louis Seguin, Colombes (92700).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SYNDICAT INTERDEPARTEMENTAL POUR L ASSAINISSEMENT DE L AGGLOMERATION PARISIENNE et accordé le 16 juin 2016.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 16 juin 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0920251500145, instruit par la commune de Colombes.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Hauts-de-Seine (92)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 16 juin 2016

Dossier PC n° 0920251500145

Demandeur

SYNDICAT INTERDEPARTEMENTAL POUR L ASSAINISSEMENT DE L AGGLOMERATION PARISIENNE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 0920251500145, délivré le 16 juin 2016 à Colombes (Hauts-de-Seine, Île-de-France), pour un projet situé 5-7 Bd Louis Seguin, Colombes (92700). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SYNDICAT INTERDEPARTEMENTAL POUR L ASSAINISSEMENT DE L AGGLOMERATION PARISIENNE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 180 m² de surface de plancher sur un terrain de 43 663 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 180 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont BU2.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/06/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

43 663 m²

Surface existante avant

54 405 m²

Surface créée

180 m²

Variation nette

+180 m²

Surface totale après

54 585 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 16 juin 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

16 juin 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

16/06/2016

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Colombes

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

BU2

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Colombes Code postal 92700 Identifiant INSEE 92025
Département: Hauts-de-Seine (92)
Région: Île-de-France

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Code 6
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	54 405 m²	180 m²	0 m²	0 m²	0 m²	180 m²	54 585 m²
Total	54 405 m²	180 m²	0 m²	0 m²	0 m²	180 m²	54 585 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Bureaux	3 950 m²	0 m²	0 m²	3 950 m²
Industrie	50 455 m²	180 m²	180 m²	50 635 m²
Total locaux	54 405 m²	180 m²	180 m²	54 585 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SYNDICAT INTERDEPARTEMENTAL POUR L ASSAINISSEMENT DE L AGGLOMERATION PARISIENNE

Voir les 99 autorisations

Catégorie: Collectivité
Catégorie juridique: Institution interdépartementale ou entente
SIREN: 257550004
SIRET: 25755000400077
Code APE (NAF): 37.00Z - Collecte et traitement des eaux usées
Localisation: PARIS 12EME ARRONDISSEMENT (75012)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0920251500145
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	92025 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	16 juin 2016
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	2016-11
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 180 m² de surface de plancher sur un terrain de 43 663 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 5-7 Bd Louis Seguin, Colombes (92700).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SYNDICAT INTERDEPARTEMENTAL POUR L ASSAINISSEMENT DE L AGGLOMERATION PARISIENNE et accordé le 16 juin 2016.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 16 juin 2016).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0920251500145, instruit par la commune de Colombes.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Colombes

PC n°0920252500116 Logement Autorisé

46 Rue Leon Bourgeois

Colombes (92700)

Transformation avec extension

24 avr. 2026 95 m² SDP SCI LES VOYELLES

DP n°0920252600089 Mixte Autorisé

18 Rue Brassat

Colombes (92700)

Extension sans transformation

12 avr. 2026 23 m² SDP

PC n°0920252600001 Logement Autorisé

21 Lavoisier

Colombes (92700)

Extension sans transformation

20 mars 2026 162 m² SDP

PC n°0920252600009 Locaux Autorisé

53 Rue Saint-Denis

Colombes (92700)

Transformation sans extension

19 mars 2026 492 m² SDP SCI LAC PATRIMOINE

PC n°0920252600005 Logement Autorisé

42 Rue Brassat

Colombes (92700)

Transformation avec extension

17 mars 2026 327 m² SDP SCTL

PC n°0920252500118 Logement Autorisé

9 Bis Avenue Madeleine

Colombes (92700)

Nouvelle construction

11 mars 2026 120 m² SDP

Autres types d'autorisations à Colombes

Permis d'aménager à Colombes

18 autorisations

Permis de démolir à Colombes

221 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Colombes

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Colombes

Autres types d'autorisations à Colombes

Caractéristiques du projet