Permis de construire Logement N° 0920251500112

Permis de construire n° 0920251500112 à Colombes pour 135 m² de logement, 61 rue Youri Gagarine

Territoire

Hauts-de-Seine (92)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 10 août 2015

Dossier PC n° 0920251500112

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0920251500112 a été délivré le 10 août 2015 à Colombes (Hauts-de-Seine, Île-de-France), pour un projet situé 61 rue Youri Gagarine.

Ce permis de construire concerne la création d'un logement. Les travaux comprennent une transformation de locaux en logements avec extension. Selon la typologie déclarée, le logement est un T4. Le logement est destiné à la location selon la déclaration. 24 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 111 m² issus de transformation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 324 m².

Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré BL 67. La voie, rue Youri Gagarine, compte 8 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2013. Ce dossier fait partie des 726 permis de construire et déclarations préalables à Colombes référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/08/2015

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

324 m²

Surface existante avant

302 m²

Surface créée

135 m²

Variation nette

+24 m²

Surface totale après

326 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 10 août 2015. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

10 août 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
10/08/2015
2
Autorisation
10/08/2015
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Colombes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BL 67

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Colombes Code postal 92700 Identifiant INSEE 92025
Département
Hauts-de-Seine (92)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux en logements avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens bureaux. Le bâtiment le plus élevé compte 3 niveaux. Le terrain déclaré couvre 324 m². D'après le dossier, le logement est destiné à la location.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Location
Destination principale Logements
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 24 m² à construire et 111 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

La transformation prévue porte sur 111 m² parmi les 302 m² de locaux existants.

La surface de plancher passe de 302 m² à 326 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 24 m² 111 m² 0 m² 0 m² 135 m² 135 m²
Locaux 302 m² 0 m² 0 m² 0 m² 111 m² -111 m² 191 m²
Total 302 m² 24 m² 111 m² 0 m² 111 m² 24 m² 326 m²

Typologie des logements

Le logement créé est un logement individuel. Le logement est un T4.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PARIS 12EME ARRONDISSEMENT (75012)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0920251500112
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 92025 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 10 août 2015
Date de dépôt 10/08/2015
Dernière mise à jour (DPC) 08/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.
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