Permis de construire à Colombes pour 8 272 m² de logement - 98 Rue Youri Gagarine
Hauts-de-Seine (92) , Île-de-France
Autorisé le 1 mars 2024 · Dossier PC n° 0920252300084 · Demandeur : BATI-PARIS
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 0920252300084, délivré le 1 mars 2024 à Colombes (Hauts-de-Seine, Île-de-France), pour un projet situé 98 Rue Youri Gagarine, Colombes (92700). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par BATI-PARIS. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 8 272 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 153 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 125 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 4 T1, 41 T2, 49 T3, 27 T4, 4 T5, dont 42 en locatif social et 38 avec PTZ.
À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont BR210.
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 1 mars 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Colombes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 125 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Nombre de niveaux (max) | 7 |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
| Occupation | Résidence principale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 2 409 m² | 8 272 m² | 0 m² | 2 409 m² | 0 m² | 5 863 m² | 8 272 m² |
| Total | 2 409 m² | 8 272 m² | 0 m² | 2 409 m² | 0 m² | 5 863 m² | 8 272 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 125 |
| Logements collectifs | 125 |
| Collectifs hors résidence | 125 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 4 | 41 | 49 | 27 | 4 | - | 125 |
| 3,2 % | 32,8 % | 39,2 % | 21,6 % | 3,2 % | - | 100 % |
Financement et aides
| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 42 |
| PTZ (Prêt à Taux Zéro) | 38 |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0920252300084 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 92025 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2023 |
| Date d'autorisation | 1 mars 2024 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2023-09 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2024-03 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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