Permis de construire n° 0920251500070 à Colombes pour 970 m² de logement, 118 rue de Bellevue
Territoire
Hauts-de-Seine (92)
Île-de-France
Autorisation
Décision du 30 juillet 2015
Dossier PC n° 0920251500070
Demandeur
RJ2A
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0920251500070, ayant fait l'objet d'une décision le 30 juillet 2015 à Colombes (Hauts-de-Seine, Île-de-France), porte sur un projet situé 118 rue de Bellevue. Le projet est porté par la société de programme immobilier RJ2A.
Ce permis de construire concernait un programme immobilier neuf de 13 appartements, après démolition des 99 m² existants. 970 m² de surface de plancher d'habitation neuve étaient déclarés au dossier, pour un terrain de 736 m², soit 75 m² par logement.
L'annulation de ce permis de construire est enregistrée dans Sitadel.
Ce permis de construire vise la parcelle BN 57. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. La voie, rue de Bellevue, compte 13 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2013. Ce dossier fait partie des 726 permis de construire et déclarations préalables à Colombes référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
30 juillet 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Colombes
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Colombes Code postal 92700 Identifiant INSEE 92025
- Département
- Hauts-de-Seine (92)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Le projet devait démolir la totalité des 99 m² existants et construire 970 m² de surface de plancher neuve. Le terrain déclaré couvre 736 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | 13 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoyait 970 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 13 logements créés, soit un ratio de 75 m² par logement.
Avant travaux, le terrain portait déjà 99 m² d'habitation.
La surface de plancher devait passer de 99 m² à 970 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 99 m² | 970 m² | 0 m² | 99 m² | 0 m² | 871 m² | 970 m² |
| Total | 99 m² | 970 m² | 0 m² | 99 m² | 0 m² | 871 m² | 970 m² |
Typologie des logements
Le programme prévoyait 13 appartements neufs. Les logements allaient du T2 au T5. Le dossier prévoyait la démolition de 3 logements existants, soit 99 m² d'habitation démolis.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 13 |
| Logements collectifs | 13 |
| Collectifs hors résidence | 13 |
| Logements démolis | 3 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 4 | 5 | 3 | 1 | - | 13 |
| - | 30,8 % | 38,5 % | 23,1 % | 7,7 % | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de programme immobilier RJ2A, une SCCV basée à Paris 16Eme Arrondissement. L'unité légale a été créée en 2015, l'année précédant le dépôt.
Demandeur
RJ2A
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 812461630
- SIRET
- 81246163000012
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Année de création
- 2015
- Localisation
- PARIS 16EME ARRONDISSEMENT (75016)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0920251500070 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 92025 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date de décision | 30 juillet 2015 |
| Date de dépôt | 30/08/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
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