Déclaration préalable n° 0920252000430 à Colombes pour 43 m² de locaux, 35 avenue de l'Europe
Territoire
Hauts-de-Seine (92)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 12 janvier 2021
Dossier DP n° 0920252000430
Demandeur
SCI KHADAR ESTATE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Colombes (Hauts-de-Seine, Île-de-France), la déclaration préalable n° 0920252000430 a été accordée le 12 janvier 2021, pour un projet situé 35 avenue de l'Europe. SCI KHADAR ESTATE porte le projet.
Cette déclaration préalable porte sur des locaux non résidentiels. Les travaux comprennent une transformation de logements en locaux non résidentiels. Le dossier déclare 43 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sur un terrain de 1 185 m².
Le statut enregistré de cette déclaration préalable est « autorisée ». Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an. Comparé aux dossiers déposés en 2020 dans les Hauts-de-Seine, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 8 mois. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour une déclaration préalable.
Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré BR 290. La base compte 2 autres dossiers pour la même voie, avenue de l'Europe, le premier datant de 2013. Le catalogue recense 726 permis de construire et déclarations préalables à Colombes, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 12 janvier 2021.
Autorisation
12 janvier 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Colombes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Colombes Code postal 92700 Identifiant INSEE 92025
- Département
- Hauts-de-Seine (92)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de logements en locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le bâtiment le plus élevé compte 6 niveaux. Le terrain déclaré couvre 1 185 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 6 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 43 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 43 m² d'habitation existants.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 43 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 43 m² | -43 m² | 0 m² |
| Locaux | 112 m² | 0 m² | 43 m² | 0 m² | 0 m² | 43 m² | 155 m² |
| Total | 155 m² | 0 m² | 43 m² | 0 m² | 43 m² | 0 m² | 155 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
colonnes sur affichées
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 112 m² | 0 m² | 43 m² | 0 m² | 0 m² | 43 m² | 155 m² |
| Total locaux | 112 m² | 0 m² | 43 m² | 0 m² | 0 m² | 43 m² | 155 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI KHADAR ESTATE, dont l'adresse déclarée est à Colombes. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
SCI KHADAR ESTATE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 835155383
- SIRET
- 83515538300010
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2018
- Localisation
- COLOMBES (92700)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0920252000430 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 92025 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 12 janvier 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur cette déclaration préalable
Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?
Permis de construire sur la même voie, avenue de l'Europe à Colombes (92700)
Les 2 autres permis de construire recensés avenue de l'Europe depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.