Permis de construire Logement N° 0920242000004

Permis de construire à Clichy pour 1 909 m² de logement - 64 Rue De Paris

Territoire

Hauts-de-Seine (92)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 26 juin 2020

Dossier PC n° 0920242000004

Demandeur

SAS COMOPRIM PROMOTION

Cette page présente le permis de construire n° 0920242000004, délivré le 26 juin 2020 à Clichy (Hauts-de-Seine, Île-de-France), pour un projet situé 64 Rue De Paris, Clichy (92110). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SAS COMOPRIM PROMOTION. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 909 m² de surface de plancher sur un terrain de 897 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 22 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 5 T2, 7 T3, 2 T4, 8 T5. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont Q62.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

26/06/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

897 m²

Surface existante avant

561 m²

Surface créée

1 909 m²

Variation nette

+1 348 m²

Surface totale après

1 909 m²

Logements créés

22

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/12/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

26 juin 2020

Ouverture de chantier (DOC)

01/12/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

2 ans 5 mois

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
26/06/2020
3
Chantier (DOC)
01/12/2022
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Clichy

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

Q62

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Clichy Code postal 92110 Identifiant INSEE 92024
Département
Hauts-de-Seine (92)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 22 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 9
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 561 m² 1 909 m² 0 m² 561 m² 0 m² 1 348 m² 1 909 m²
Total 561 m² 1 909 m² 0 m² 561 m² 0 m² 1 348 m² 1 909 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 22
Logements collectifs 22
Collectifs hors résidence 22

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 5 7 2 8 - 22
- 22,7 % 31,8 % 9,1 % 36,4 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SAS COMOPRIM PROMOTION

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
823826045
Code APE (NAF)
64.20Z - Activités des sociétés holding
Localisation
PARIS (75008)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0920242000004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 92024 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 26 juin 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 2022-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 22 logements en collectif, pour 1 909 m² de surface de plancher sur un terrain de 897 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 64 Rue De Paris, Clichy (92110).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SAS COMOPRIM PROMOTION et accordé le 26 juin 2020.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 26 juin 2020, ouverture de chantier le 1 décembre 2022).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 5 T2, 7 T3, 2 T4, 8 T5.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0920242000004, instruit par la commune de Clichy.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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