Permis de construire n° 0920242000004 à Clichy pour 1 909 m² de logement, 64 Rue De Paris
Territoire
Hauts-de-Seine (92)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 26 juin 2020
Dossier PC n° 0920242000004
Demandeur
SAS COMOPRIM PROMOTION
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0920242000004, délivré le 26 juin 2020 à Clichy (Hauts-de-Seine, Île-de-France), porte sur un projet situé 64 Rue De Paris. La demande émane de SAS COMOPRIM PROMOTION.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 1 909 m² de surface de plancher sur un terrain de 897 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 22 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 5 T2, 7 T3, 2 T4 et 8 T5.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est Q62. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Hauts-de-Seine pour les dossiers déposés en 2020 (environ 11 mois). Ce dossier fait partie des 370 permis de construire et déclarations préalables référencés à Clichy.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/12/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
26 juin 2020
Ouverture de chantier (DOC)
01/12/2022
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
2 ans 5 mois
Localisation du projet à Clichy
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Clichy Code postal 92110 Identifiant INSEE 92024
- Département
- Hauts-de-Seine (92)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 22 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 9 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 561 m² | 1 909 m² | 0 m² | 561 m² | 0 m² | 1 348 m² | 1 909 m² |
| Total | 561 m² | 1 909 m² | 0 m² | 561 m² | 0 m² | 1 348 m² | 1 909 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 22 |
| Logements collectifs | 22 |
| Collectifs hors résidence | 22 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 5 | 7 | 2 | 8 | - | 22 |
| - | 22,7 % | 31,8 % | 9,1 % | 36,4 % | - | 100 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SAS COMOPRIM PROMOTION
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 823826045
- Code APE (NAF)
- 64.20Z - Activités des sociétés holding
- Localisation
- PARIS (75008)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0920242000004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 92024 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 26 juin 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |