Permis de construire n° 0920241600035 à Clichy pour 2 650 m² de logement, 35 /3 Rue Pierre Beregovoy 23/25 Rue Mederic
Territoire
Hauts-de-Seine (92)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 6 juin 2017
Dossier PC n° 0920241600035
Demandeur
SCI CLICHY MEDERIC
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 35 /3 Rue Pierre Beregovoy 23/25 Rue Mederic, le permis de construire n° 0920241600035 a été délivré le 6 juin 2017 à Clichy (Hauts-de-Seine, Île-de-France). Le projet est porté par SCI CLICHY MEDERIC.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 2 650 m² de surface de plancher sur un terrain de 369 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 41 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 13 T2, 17 T3, 9 T4 et 2 T5.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont C26, C27, C28. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 5 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Hauts-de-Seine pour les dossiers déposés en 2016 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 370 permis de construire et déclarations préalables référencés à Clichy.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 18/12/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
6 juin 2017
Ouverture de chantier (DOC)
18/12/2017
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Clichy
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : 23/25 Rue Mederic
Territoires administratifs
- Commune
- Clichy Code postal 92110 Identifiant INSEE 92024
- Département
- Hauts-de-Seine (92)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 41 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 8 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 1 250 m² | 2 650 m² | 0 m² | 1 250 m² | 0 m² | 1 400 m² | 2 650 m² |
| Total | 1 250 m² | 2 650 m² | 0 m² | 1 250 m² | 0 m² | 1 400 m² | 2 650 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 41 |
| Logements collectifs | 41 |
| Collectifs hors résidence | 41 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 13 | 17 | 9 | 2 | - | 41 |
| - | 31,7 % | 41,5 % | 22,0 % | 4,9 % | - | 100 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI CLICHY MEDERIC
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 832932941
- SIRET
- 83293294100012
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- CLICHY LA GARENNE (92110)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0920241600035 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 92024 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 6 juin 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |