Permis de construire Logement N° 0920241600035

Permis de construire à Clichy pour 2 650 m² de logement - 35 /3 Rue Pierre Beregovoy 23/25 Rue Mederic

Territoire

Hauts-de-Seine (92)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 6 juin 2017

Dossier PC n° 0920241600035

Demandeur

SCI CLICHY MEDERIC

Cette page présente le permis de construire n° 0920241600035, délivré le 6 juin 2017 à Clichy (Hauts-de-Seine, Île-de-France), pour un projet situé 35 /3 Rue Pierre Beregovoy 23/25 Rue Mederic, Clichy (92110). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI CLICHY MEDERIC. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 650 m² de surface de plancher sur un terrain de 369 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 41 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 13 T2, 17 T3, 9 T4, 2 T5. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont C26, C27, C28.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

06/06/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

369 m²

Surface existante avant

1 250 m²

Surface créée

2 650 m²

Variation nette

+1 400 m²

Surface totale après

2 650 m²

Logements créés

41

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 18/12/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

6 juin 2017

Ouverture de chantier (DOC)

18/12/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

6 mois 12 jours

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
06/06/2017
3
Chantier (DOC)
18/12/2017
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Clichy

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

C26 C27 C28

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : 23/25 Rue Mederic

Territoire administratif

Commune
Clichy Code postal 92110 Identifiant INSEE 92024
Département
Hauts-de-Seine (92)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 41 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 8
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 1 250 m² 2 650 m² 0 m² 1 250 m² 0 m² 1 400 m² 2 650 m²
Total 1 250 m² 2 650 m² 0 m² 1 250 m² 0 m² 1 400 m² 2 650 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 41
Logements collectifs 41
Collectifs hors résidence 41

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 13 17 9 2 - 41
- 31,7 % 41,5 % 22,0 % 4,9 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI CLICHY MEDERIC

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
832932941
SIRET
83293294100012
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
CLICHY LA GARENNE (92110)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0920241600035
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 92024 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 6 juin 2017
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2017-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 41 logements en collectif, pour 2 650 m² de surface de plancher sur un terrain de 369 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 35 /3 Rue Pierre Beregovoy 23/25 Rue Mederic, Clichy (92110).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI CLICHY MEDERIC et accordé le 6 juin 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 6 juin 2017, ouverture de chantier le 18 décembre 2017).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 13 T2, 17 T3, 9 T4, 2 T5.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0920241600035, instruit par la commune de Clichy.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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