Permis de construire Mixte N° 09202423D0005

Permis de construire n° 09202423D0005 à Clichy pour 1 047 m² de logement et locaux, 6 Rue Gabriel Peri

Territoire

Hauts-de-Seine (92)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 6 septembre 2023

Dossier PC n° 09202423D0005

Demandeur

TRIANON PROMOTION

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 09202423D0005, délivré le 6 septembre 2023 à Clichy (Hauts-de-Seine, Île-de-France), porte sur un projet situé 6 Rue Gabriel Peri. Le demandeur déclaré est TRIANON PROMOTION.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 1 047 m² de surface de plancher sur un terrain de 333 m², à destination principale mixte. Au programme : la construction de 12 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 4 T2, 6 T3 et 2 T5. La surface se répartit entre 807 m² d'habitation et 240 m² de locaux.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est K36. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Hauts-de-Seine pour les dossiers déposés en 2023 (environ 10 mois). Au total, 376 permis de construire et déclarations préalables référencés à Clichy sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/09/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

333 m²

Surface existante avant

315 m²

Surface créée

1 047 m²

Variation nette

+732 m²

Surface totale après

1 047 m²

Logements créés

12

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 6 septembre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

6 septembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
06/09/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Clichy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

K36

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Clichy Code postal 92110 Identifiant INSEE 92024
Département
Hauts-de-Seine (92)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 12 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 6
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 807 m² 0 m² 0 m² 0 m² 807 m² 807 m²
Locaux 315 m² 240 m² 0 m² 315 m² 0 m² -75 m² 240 m²
Total 315 m² 1 047 m² 0 m² 315 m² 0 m² 732 m² 1 047 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 240 m² 0 m² 0 m² 0 m² 240 m² 240 m²
Autres activités 315 m² 0 m² 0 m² 315 m² 0 m² -315 m² 0 m²
dont Entrepôt 315 m² 0 m² 0 m² 315 m² 0 m² -315 m² 0 m²
Total locaux 315 m² 240 m² 0 m² 315 m² 0 m² -75 m² 240 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 12
Logements collectifs 12
Collectifs hors résidence 12

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 4 6 - 2 - 12
- 33,3 % 50,0 % - 16,7 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

TRIANON PROMOTION

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
792491649
SIRET
79249164900036
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2013
Localisation
PARIS 16 (75116)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09202423D0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 92024 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 6 septembre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 09/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 12 logements en collectif, pour 1 047 m² de surface de plancher sur un terrain de 333 m², à destination principale mixte.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 6 Rue Gabriel Peri, à Clichy (92110).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par TRIANON PROMOTION et accordé le 6 septembre 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 6 septembre 2023).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 4 T2, 6 T3 et 2 T5.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 807 m² d'habitation et 240 m² de locaux d'activité.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 09202423D0005, déposé en mairie de Clichy.

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