Permis de construire n° 09202423D0005 à Clichy pour 1 047 m² de logement et locaux, 6 rue Gabriel Peri
Territoire
Hauts-de-Seine (92)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 6 septembre 2023
Dossier PC n° 09202423D0005
Demandeur
TRIANON PROMOTION
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 09202423D0005, délivré le 6 septembre 2023 à Clichy (Hauts-de-Seine, Île-de-France), porte sur un projet situé 6 rue Gabriel Peri. La société de promotion immobilière TRIANON PROMOTION porte le projet.
Ce permis de construire concerne un programme immobilier neuf de 12 appartements, après démolition des 315 m² existants. Les logements sont destinés à la vente selon la déclaration. 807 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 333 m², soit 67 m² par logement. Le dossier déclare aussi 240 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.
Ce permis de construire vise la parcelle K 36. Au total, le catalogue compte 378 permis de construire et déclarations préalables à Clichy, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 6 septembre 2023. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
6 septembre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Clichy
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Clichy Code postal 92110 Identifiant INSEE 92024
- Département
- Hauts-de-Seine (92)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 315 m² existants et construit 1 047 m² de surface de plancher neuve. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels. Le bâtiment le plus élevé compte 6 niveaux. Le terrain déclaré couvre 333 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 12 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 6 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoit 807 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 12 logements créés, soit un ratio de 67 m² par logement.
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 240 m² à construire.
La surface de plancher passe de 315 m² à 1 047 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 807 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 807 m² | 807 m² |
| Locaux | 315 m² | 240 m² | 0 m² | 315 m² | 0 m² | -75 m² | 240 m² |
| Total | 315 m² | 1 047 m² | 0 m² | 315 m² | 0 m² | 732 m² | 1 047 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 240 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 240 m² | 240 m² |
| Autres activités | 315 m² | 0 m² | 0 m² | 315 m² | 0 m² | -315 m² | 0 m² |
| dont Entrepôt | 315 m² | 0 m² | 0 m² | 315 m² | 0 m² | -315 m² | 0 m² |
| Total locaux | 315 m² | 240 m² | 0 m² | 315 m² | 0 m² | -75 m² | 240 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 12 appartements neufs. Les logements vont du T2 au T5.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 12 |
| Logements collectifs | 12 |
| Collectifs hors résidence | 12 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 4 | 6 | - | 2 | - | 12 |
| - | 33,3 % | 50,0 % | - | 16,7 % | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de promotion immobilière TRIANON PROMOTION, une SAS basée à Paris 16. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2023.
Demandeur
TRIANON PROMOTION
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 792491649
- SIRET
- 79249164900036
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2013
- Localisation
- PARIS 16 (75116)
Autres dossiers de TRIANON PROMOTION
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09202423D0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 92024 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 6 septembre 2023 |
| Date de dépôt | 06/09/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |