Permis de construire Logement N° 0920241900005

Permis de construire n° 0920241900005 à Clichy pour 114 m² de logement, 22 rue Chance Milly

Territoire

Hauts-de-Seine (92)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 10 juillet 2019

Dossier PC n° 0920241900005

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 10 juillet 2019 à Clichy (Hauts-de-Seine, Île-de-France), le permis de construire n° 0920241900005 porte sur un projet situé 22 rue Chance Milly.

Ce permis de construire prévoit la création d'un logement. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. 114 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 250 m².

Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AD 49. La base compte 9 autres dossiers pour la même voie, rue Chance Milly, le premier datant de 2013. Ce dossier fait partie des 378 permis de construire et déclarations préalables à Clichy référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/07/2019

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

250 m²

Surface existante avant

575 m²

Surface créée

114 m²

Variation nette

+114 m²

Surface totale après

689 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 10 juillet 2019. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

10 juillet 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
10/07/2019
2
Autorisation
10/07/2019
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Clichy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AD 49

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Clichy Code postal 92110 Identifiant INSEE 92024
Département
Hauts-de-Seine (92)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Une surélévation figure également dans les travaux déclarés. Le bâtiment le plus élevé compte 4 niveaux. Le terrain déclaré couvre 250 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Oui
Nombre de niveaux (max) 4
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 114 m² à construire.

La surface de plancher passe de 575 m² à 689 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 518 m² 114 m² 0 m² 0 m² 0 m² 114 m² 632 m²
Locaux 57 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 57 m²
Total 575 m² 114 m² 0 m² 0 m² 0 m² 114 m² 689 m²

Typologie des logements

Le logement créé est un logement individuel.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CLICHY LA GARENNE (92110)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0920241900005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 92024 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 10 juillet 2019
Date de dépôt 10/07/2019
Dernière mise à jour (DPC) 07/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
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