Permis de construire Mixte N° 0920242000025

Permis de construire n° 0920242000025 à Clichy pour 1 147 m² de logement et locaux, 3 Rue Du Docteur Emile Roux

Territoire

Hauts-de-Seine (92)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 9 mars 2021

Dossier PC n° 0920242000025

Demandeur

SCCV CLICHY PROMOTION

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 9 mars 2021 à Clichy (Hauts-de-Seine, Île-de-France), le permis de construire n° 0920242000025 porte sur un projet situé 3 Rue Du Docteur Emile Roux. La demande émane de SCCV CLICHY PROMOTION.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 1 147 m² de surface de plancher sur un terrain de 276 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit la création de 12 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T2, 5 T3, 3 T4 et 2 T5. La surface se répartit entre 924 m² d'habitation et 223 m² de locaux.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AC28. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Hauts-de-Seine pour les dossiers déposés en 2020 (environ 11 mois). Ce dossier est l'un des 370 permis de construire et déclarations préalables référencés à Clichy.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

09/03/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

276 m²

Surface créée

1 147 m²

Variation nette

+1 147 m²

Surface totale après

1 147 m²

Logements créés

12

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/05/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

9 mars 2021

Ouverture de chantier (DOC)

02/05/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 1 mois

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
09/03/2021
3
Chantier (DOC)
02/05/2022
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Clichy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AC28

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Clichy Code postal 92110 Identifiant INSEE 92024
Département
Hauts-de-Seine (92)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 12 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 6
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 924 m² 0 m² 0 m² 0 m² 924 m² 924 m²
Locaux 0 m² 223 m² 0 m² 0 m² 0 m² 223 m² 223 m²
Total 0 m² 1 147 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 147 m² 1 147 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 223 m² 0 m² 0 m² 0 m² 223 m² 223 m²
Total locaux 0 m² 223 m² 0 m² 0 m² 0 m² 223 m² 223 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 12
Logements collectifs 12
Collectifs hors résidence 12

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 2 5 3 2 - 12
- 16,7 % 41,7 % 25,0 % 16,7 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCCV CLICHY PROMOTION

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
844843771
SIRET
84484377100016
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
ISSY-LES-MOULINEAUX (92130)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0920242000025
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 92024 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 9 mars 2021
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 05/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 12 logements en collectif, pour 1 147 m² de surface de plancher sur un terrain de 276 m², à destination principale mixte.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 3 Rue Du Docteur Emile Roux, à Clichy (92110).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCCV CLICHY PROMOTION et accordé le 9 mars 2021.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 9 mars 2021, ouverture de chantier le 2 mai 2022).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T2, 5 T3, 3 T4 et 2 T5.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 924 m² d'habitation et 223 m² de locaux d'activité.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0920242000025, déposé en mairie de Clichy.

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