Permis de construire Logement N° 0920242000026

Permis de construire n° 0920242000026 à Clichy pour 3 858 m² de logement, 8 rue Klock

Territoire

Hauts-de-Seine (92)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 9 mars 2021

Dossier PC n° 0920242000026

Demandeur

IN'LI

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0920242000026 a été délivré le 9 mars 2021 à Clichy (Hauts-de-Seine, Île-de-France), à l'adresse 8 rue Klock. La demande émane de IN'LI.

Ce permis de construire concerne un programme immobilier neuf de 58 appartements. 34 des 58 logements sont des T3. L'utilisation déclarée pour les logements est la location. Le dossier déclare 3 858 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 4 657 m², soit 67 m² par logement.

Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence Y 120, Y 37, Y 79. La voie, rue Klock, compte 7 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2013. Le catalogue recense 378 permis de construire et déclarations préalables à Clichy, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/03/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

4 657 m²

Surface créée

3 858 m²

Variation nette

+3 858 m²

Surface totale après

3 858 m²

Logements créés

58

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 9 mars 2021. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

9 mars 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
09/03/2021
2
Autorisation
09/03/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Clichy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

Y 120 Y 37 Y 79

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Clichy Code postal 92110 Identifiant INSEE 92024
Département
Hauts-de-Seine (92)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 4 657 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.

Caractéristiques globales

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Programme 58 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Le dossier prévoit 3 858 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 58 logements créés, soit un ratio de 67 m² par logement.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 3 858 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 858 m² 3 858 m²
Total 0 m² 3 858 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 858 m² 3 858 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 58 appartements neufs. Les T3 sont majoritaires : 34 logements sur 58.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 58
Logements collectifs 58
Collectifs hors résidence 58

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- 16 34 8 - - 58
- 27,6 % 58,6 % 13,8 % - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par IN'LI, une société anonyme (SA) basée à Puteaux. Son activité déclarée est la location de logements. Ce demandeur a déposé 90 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 57 communes, avec une première décision en 2013.

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
602052359
SIRET
60205235900034
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 500-999 salariés
Année de création
1960
Localisation
PUTEAUX (92800)

Autres dossiers de IN'LI

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0920242000026
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 92024 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 9 mars 2021
Date de dépôt 09/03/2021
Dernière mise à jour (DPC) 03/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
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