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Déclaration préalable Locaux N° 0920241900033

Déclaration préalable n° 0920241900033 à Clichy pour 4 700 m² de locaux, 49 Bi Rue Klock

Territoire

Hauts-de-Seine (92)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 13 juin 2019

Dossier DP n° 0920241900033

Demandeur

ASSOCIATION AURORE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 13 juin 2019 à Clichy (Hauts-de-Seine, Île-de-France), la déclaration préalable n° 0920241900033 porte sur un projet situé 49 Bi Rue Klock. Le projet est porté par ASSOCIATION AURORE.

L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 4 700 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 158 m², à destination principale locaux.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est U207. Le dossier a été instruit en un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans les Hauts-de-Seine pour les dossiers déposés en 2019 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 370 permis de construire et déclarations préalables référencés à Clichy.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/06/2019

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 158 m²

Surface existante avant

2 350 m²

Surface créée

4 700 m²

Variation nette

+2 350 m²

Surface totale après

4 700 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 13 juin 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

13 juin 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2019

2

Autorisation

13/06/2019

3

Chantier (DOC)

-

4

Achèvement (DAACT)

-

Localisation du projet à Clichy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

U207

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Clichy Code postal 92110 Identifiant INSEE 92024
Département: Hauts-de-Seine (92)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	2 350 m²	0 m²	4 700 m²	0 m²	2 350 m²	2 350 m²	4 700 m²
Total	2 350 m²	0 m²	4 700 m²	0 m²	2 350 m²	2 350 m²	4 700 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	0 m²	0 m²	2 350 m²	0 m²	0 m²	2 350 m²	2 350 m²
dont Hôtels	0 m²	0 m²	2 350 m²	0 m²	0 m²	2 350 m²	2 350 m²
Équipements publics	2 350 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 350 m²	-2 350 m²	0 m²
Total locaux	2 350 m²	0 m²	4 700 m²	0 m²	2 350 m²	2 350 m²	4 700 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service. La sous-destination Hôtels concerne les établissements commerciaux qui proposent un hébergement temporaire à une clientèle de passage. Dans le tableau, la ligne « dont Hôtels » en donne le détail : sa surface est déjà comprise dans celle de Commerce et activités de service.

La destination Équipements d’intérêt collectif et services publics rassemble notamment les bâtiments administratifs, les établissements d’enseignement ou de santé, les équipements sportifs et les autres locaux assurant une mission d’intérêt collectif.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ASSOCIATION AURORE

Voir les 21 autorisations

Catégorie: Association
Catégorie juridique: Association déclarée
SIREN: 775684970
SIRET: 77568497000541
Code APE (NAF): 88.99B - Action sociale sans hébergement n.c.a.
Taille d'entreprise: ETI - 2 000-4 999 salariés
Année de création: 1900
Localisation: PARIS (75004)

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Transformation sans extension

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0920241900033
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	92024 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	13 juin 2019
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	06/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 4 700 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 158 m², à destination principale locaux.

Où se situe cette déclaration préalable ?

Le terrain concerné se situe 49 Bi Rue Klock, à Clichy (92110).

Qui est le demandeur de cette déclaration préalable ?

Le dossier est porté par ASSOCIATION AURORE et accordé le 13 juin 2019.

Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 13 juin 2019).

Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0920241900033, déposé en mairie de Clichy.

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27 mai 2019 36 m² SDP

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86 /9 Rue Du Gal Roguet

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29 mai 2019 28 773 m² SDP

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10 /1 Rue Valiton

Nouvelle construction

14 juin 2019 2 662 m² SDP FREHA

PC n°0920241900010 Locaux Terminé

107 Rue Henri Barbusse

Extension sans transformation

02 juil. 2019 1 727 m² SDP

DP n°0920241900073 Locaux Autorisé

Transformation sans extension

08 juil. 2019 354 m² SDP

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