Déclaration préalable n° 0920241900033 à Clichy pour 2 350 m² de locaux, 49 Bi Rue Klock
Territoire
Hauts-de-Seine (92)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 13 juin 2019
Dossier DP n° 0920241900033
Demandeur
ASSOCIATION AURORE
Synthèse du dossier et statut administratif
Accordée le 13 juin 2019 à Clichy (Hauts-de-Seine, Île-de-France), la déclaration préalable n° 0920241900033 porte sur un projet situé 49 Bi Rue Klock. Le projet est porté par ASSOCIATION AURORE.
Cette déclaration préalable concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux non résidentiels. Sur un terrain de 1 158 m², le programme représente 2 350 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels.
Le statut enregistré de cette déclaration préalable est « autorisée ». L'instruction a duré un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2019 dans les Hauts-de-Seine, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 8 mois. Pour une déclaration préalable, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.
Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence U 207. La base compte 7 autres dossiers pour la même voie, rue Klock, le premier datant de 2013. Ce dossier fait partie des 378 permis de construire et déclarations préalables à Clichy référencés dans le catalogue.
Ce dossier prévoit 2 350 m² en sous-destination Hôtels après travaux
Consultez les dossiers avec une surface hôtelière recensés en France, tous statuts confondus.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 13 juin 2019.
Autorisation
13 juin 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Clichy
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Clichy Code postal 92110 Identifiant INSEE 92024
- Département
- Hauts-de-Seine (92)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens équipements d'intérêt collectif. Le terrain déclaré couvre 1 158 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 2 350 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 2 350 m² d'équipements d'intérêt collectif et services publics.
Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 2 350 m² de locaux existants.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 350 m² | 0 m² | 2 350 m² | 0 m² | 2 350 m² | 0 m² | 2 350 m² |
| Total | 2 350 m² | 0 m² | 2 350 m² | 0 m² | 2 350 m² | 0 m² | 2 350 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 0 m² | 2 350 m² | 0 m² | 0 m² | 2 350 m² | 2 350 m² |
| dont Hôtels | 0 m² | 0 m² | 2 350 m² | 0 m² | 0 m² | 2 350 m² | 2 350 m² |
| Équipements publics | 2 350 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 350 m² | -2 350 m² | 0 m² |
| Total locaux | 2 350 m² | 0 m² | 2 350 m² | 0 m² | 2 350 m² | 0 m² | 2 350 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par ASSOCIATION AURORE, dont l'adresse déclarée est à Paris. Son activité déclarée est l'action sociale sans hébergement. Ce demandeur a déposé 23 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 13 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
ASSOCIATION AURORE
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 775684970
- SIRET
- 77568497000541
- Code APE (NAF)
- 88.99B - Action sociale sans hébergement n.c.a.
- Taille d'entreprise
- ETI - 2 000-4 999 salariés
- Année de création
- 1900
- Localisation
- PARIS (75004)
Autres dossiers de ASSOCIATION AURORE
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0920241900033 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 92024 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 13 juin 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur cette déclaration préalable
Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue Klock à Clichy (92110)
Les 6 plus récents des 7 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés rue Klock depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.