Permis de construire n° 0920242000001 à Clichy pour 1 660 m² de logement, 7 rue d'Estienne d'Orves
Territoire
Hauts-de-Seine (92)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 9 juillet 2020
Dossier PC n° 0920242000001
Demandeur
SCCV CLICHY ESTIENNE D'ORVES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0920242000001 a été délivré le 9 juillet 2020 à Clichy (Hauts-de-Seine, Île-de-France), à l'adresse 7 rue d'Estienne d'Orves. La société de programme immobilier SCCV CLICHY ESTIENNE D'ORVES porte le projet.
Ce permis de construire prévoit un programme immobilier neuf de 22 appartements, après démolition des 733 m² existants. L'utilisation déclarée pour les logements est la vente. Le dossier déclare 1 660 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 572 m², soit 75 m² par logement.
L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 12/07/2021, soit 1 an après l'autorisation.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence K 53. La voie, rue d'Estienne d'Orves, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2016. Ce dossier fait partie des 378 permis de construire et déclarations préalables à Clichy référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 12/07/2021. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
9 juillet 2020
Ouverture de chantier (DOC)
12/07/2021
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an
Localisation du projet à Clichy
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Clichy Code postal 92110 Identifiant INSEE 92024
- Département
- Hauts-de-Seine (92)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 733 m² existants et construit 1 660 m² de surface de plancher neuve. Le bâtiment le plus élevé compte 7 niveaux. Le terrain déclaré couvre 572 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 22 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 7 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoit 1 660 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 22 logements créés, soit un ratio de 75 m² par logement.
La surface de plancher passe de 733 m² à 1 660 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 1 660 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 660 m² | 1 660 m² |
| Locaux | 733 m² | 0 m² | 0 m² | 733 m² | 0 m² | -733 m² | 0 m² |
| Total | 733 m² | 1 660 m² | 0 m² | 733 m² | 0 m² | 927 m² | 1 660 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 22 appartements neufs. Les logements vont du T2 au T5.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 22 |
| Logements collectifs | 22 |
| Collectifs hors résidence | 22 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 5 | 6 | 9 | 2 | - | 22 |
| - | 22,7 % | 27,3 % | 40,9 % | 9,1 % | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de programme immobilier SCCV CLICHY ESTIENNE D'ORVES, basée à Paris. L'unité légale a été créée en 2020, l'année précédant le dépôt.
Demandeur
SCCV CLICHY ESTIENNE D'ORVES
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 891073199
- SIRET
- 89107319900012
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- ETI
- Année de création
- 2020
- Localisation
- PARIS (75016)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0920242000001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 92024 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 9 juillet 2020 |
| Date de dépôt | 12/07/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, rue d'Estienne d'Orves à Clichy (92110)
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