Permis de construire Mixte N° 0920242000003

Permis de construire n° 0920242000003 à Clichy pour 1 541 m² de logement et locaux, 22/22 Rue Martissot

Territoire

Hauts-de-Seine (92)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 19 mai 2020

Dossier PC n° 0920242000003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 22/22 Rue Martissot, le permis de construire n° 0920242000003 a été délivré le 19 mai 2020 à Clichy (Hauts-de-Seine, Île-de-France).

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 1 541 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 269 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit la création de 19 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 6 T2, 5 T3, 5 T4, 2 T5 et 1 T6+. La surface se répartit entre 1 453 m² d'habitation et 88 m² de locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont K114, U59, U60. L'instruction du dossier a duré près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Hauts-de-Seine pour les dossiers déposés en 2020 (environ 11 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 370 permis de construire et déclarations préalables référencés à Clichy.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

19/05/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

1 269 m²

Surface existante avant

502 m²

Surface créée

1 541 m²

Variation nette

+1 039 m²

Surface totale après

1 541 m²

Logements créés

19

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 12/02/2024. Le chantier a duré 2 ans 3 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

19 mai 2020

Ouverture de chantier (DOC)

15/10/2021

Achèvement (DAACT)

12/02/2024

Délai autorisation - chantier

1 an 4 mois

Durée du chantier

2 ans 3 mois

Délai total

3 ans 8 mois

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
19/05/2020
Chantier (DOC)
15/10/2021
4
Achèvement (DAACT)
12/02/2024

Localisation du projet à Clichy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

K114 U59 U60

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Clichy Code postal 92110 Identifiant INSEE 92024
Département
Hauts-de-Seine (92)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 19 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 7
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 138 m² 1 453 m² 0 m² 138 m² 0 m² 1 315 m² 1 453 m²
Locaux 364 m² 88 m² 0 m² 364 m² 0 m² -276 m² 88 m²
Total 502 m² 1 541 m² 0 m² 502 m² 0 m² 1 039 m² 1 541 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 364 m² 88 m² 0 m² 364 m² 0 m² -276 m² 88 m²
dont Bureaux 364 m² 88 m² 0 m² 364 m² 0 m² -276 m² 88 m²
Total locaux 364 m² 88 m² 0 m² 364 m² 0 m² -276 m² 88 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 19
Logements collectifs 19
Collectifs hors résidence 19

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 6 5 5 2 1 19
- 31,6 % 26,3 % 26,3 % 10,5 % 5,3 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PARIS (75008)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0920242000003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 92024 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 19 mai 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 02/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 19 logements en collectif, pour 1 541 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 269 m², à destination principale mixte.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 22/22 Rue Martissot, à Clichy (92110).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 19 mai 2020, ouverture de chantier le 15 octobre 2021, achèvement déclaré le 12 février 2024).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 6 T2, 5 T3, 5 T4, 2 T5 et 1 T6+.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 1 453 m² d'habitation et 88 m² de locaux d'activité.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0920242000003, déposé en mairie de Clichy.

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