Permis de construire à Clichy pour 28 559 m² de logement et locaux - 11 A Impasse Dumur
Hauts-de-Seine (92) , Île-de-France
Autorisé le 11 mars 2019 · Dossier PC n° 0920241800010 · Demandeur : non renseigné
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 0920241800010, délivré le 11 mars 2019 à Clichy (Hauts-de-Seine, Île-de-France), pour un projet situé 11 A Impasse Dumur, Clichy (92110). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 28 559 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 743 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 377 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 81 T2, 141 T3, 113 T4, 42 T5. La surface se répartit entre 27 171 m² d'habitation et 1 388 m² de locaux.
À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont T7, T112, T113.
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/08/2023.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Clichy
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 377 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Nombre de niveaux (max) | 8 |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
| Occupation | Résidence principale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 27 171 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 27 171 m² | 27 171 m² |
| Locaux | 0 m² | 1 388 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 388 m² | 1 388 m² |
| Total | 0 m² | 28 559 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 28 559 m² | 28 559 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce | 0 m² | 879 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 879 m² | 879 m² |
| Services publics | 0 m² | 509 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 509 m² | 509 m² |
| Total locaux | 0 m² | 1 388 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 388 m² | 1 388 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 377 |
| Logements collectifs | 377 |
| Collectifs hors résidence | 377 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 81 | 141 | 113 | 42 | - | 377 |
| - | 21,5 % | 37,4 % | 30,0 % | 11,1 % | - | 100 % |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0920241800010 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 92024 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2018 |
| Date d'autorisation | 11 mars 2019 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2018-05 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2023-08 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).
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