Permis de construire Mixte N° 0920241800010

Permis de construire n° 0920241800010 à Clichy pour 28 027 m² de logement et locaux, 11 A Impasse Dumur

Territoire

Hauts-de-Seine (92)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 11 mars 2019

Dossier PC n° 0920241800010

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 11 mars 2019 à Clichy (Hauts-de-Seine, Île-de-France), le permis de construire n° 0920241800010 porte sur un projet situé 11 A Impasse Dumur.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 28 027 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 743 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 376 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 81 T2, 139 T3, 116 T4 et 40 T5. La surface se répartit entre 27 171 m² d'habitation et 856 m² de locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont T7, T112, T113. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Hauts-de-Seine pour les dossiers déposés en 2018 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 370 permis de construire et déclarations préalables référencés à Clichy.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

11/03/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

7 743 m²

Surface créée

28 027 m²

Variation nette

+28 027 m²

Surface totale après

28 027 m²

Logements créés

376

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/08/2023. Le chantier a duré 3 ans 7 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

11 mars 2019

Ouverture de chantier (DOC)

16/12/2019

Achèvement (DAACT)

01/08/2023

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 9 mois

Durée du chantier

3 ans 7 mois

Délai total

4 ans 4 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
11/03/2019
Chantier (DOC)
16/12/2019
4
Achèvement (DAACT)
01/08/2023

Localisation du projet à Clichy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

T7 T112 T113

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Clichy Code postal 92110 Identifiant INSEE 92024
Département
Hauts-de-Seine (92)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 376 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 8
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 27 171 m² 0 m² 0 m² 0 m² 27 171 m² 27 171 m²
Locaux 0 m² 856 m² 0 m² 0 m² 0 m² 856 m² 856 m²
Total 0 m² 28 027 m² 0 m² 0 m² 0 m² 28 027 m² 28 027 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 347 m² 0 m² 0 m² 0 m² 347 m² 347 m²
Équipements publics 0 m² 509 m² 0 m² 0 m² 0 m² 509 m² 509 m²
Total locaux 0 m² 856 m² 0 m² 0 m² 0 m² 856 m² 856 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 376
Logements collectifs 376
Collectifs hors résidence 376

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 81 139 116 40 - 376
- 21,5 % 37,0 % 30,9 % 10,6 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PARIS 02 (75002)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0920241800010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 92024 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 11 mars 2019
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 08/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 376 logements en collectif, pour 28 027 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 743 m², à destination principale mixte.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 11 A Impasse Dumur, à Clichy (92110).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 11 mars 2019, ouverture de chantier le 16 décembre 2019, achèvement déclaré le 1 août 2023).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 81 T2, 139 T3, 116 T4 et 40 T5.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 27 171 m² d'habitation et 856 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0920241800010, déposé en mairie de Clichy.

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