Permis de construire Logement N° 0920241300040

Permis de construire à Clichy pour 7 939 m² de logement - 14/28 Quai De

Territoire

Hauts-de-Seine (92)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 24 juillet 2014

Dossier PC n° 0920241300040

Demandeur

SARL SEINE CLICHY

Cette page présente le permis de construire n° 0920241300040, délivré le 24 juillet 2014 à Clichy (Hauts-de-Seine, Île-de-France), pour un projet situé 14/28 Quai De, Clichy (92110). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SARL SEINE CLICHY. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 7 939 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 652 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 123 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 6 T1, 44 T2, 40 T3, 27 T4, 6 T5, dont 32 en locatif social. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont B45, B49.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

24/07/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

7 652 m²

Surface créée

7 939 m²

Variation nette

+7 939 m²

Surface totale après

7 939 m²

Logements créés

123

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/12/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

24 juillet 2014

Ouverture de chantier (DOC)

01/12/2014

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

4 mois 7 jours

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
24/07/2014
3
Chantier (DOC)
01/12/2014
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Clichy

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

B45 B49

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Clichy Code postal 92110 Identifiant INSEE 92024
Département
Hauts-de-Seine (92)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 123 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente - location
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 10
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 7 939 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 939 m² 7 939 m²
Total 0 m² 7 939 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 939 m² 7 939 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 123
Logements collectifs 123
Collectifs hors résidence 123

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
6 44 40 27 6 - 123
4,9 % 35,8 % 32,5 % 22,0 % 4,9 % - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 32

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SARL SEINE CLICHY

Voir les 13 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
348978982
SIRET
34897898200059
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Localisation
PUTEAUX (92800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0920241300040
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 92024 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 24 juillet 2014
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 2014-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 123 logements en collectif, pour 7 939 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 652 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 14/28 Quai De, Clichy (92110).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SARL SEINE CLICHY et accordé le 24 juillet 2014.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 24 juillet 2014, ouverture de chantier le 1 décembre 2014).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 6 T1, 44 T2, 40 T3, 27 T4, 6 T5, dont 32 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0920241300040, instruit par la commune de Clichy.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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