Permis de construire n° 0920241300040 à Clichy pour 7 939 m² de logement, 14/28 Quai De
Territoire
Hauts-de-Seine (92)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 24 juillet 2014
Dossier PC n° 0920241300040
Demandeur
SARL SEINE CLICHY
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0920241300040, délivré le 24 juillet 2014 à Clichy (Hauts-de-Seine, Île-de-France), porte sur un projet situé 14/28 Quai De. Le demandeur déclaré est SARL SEINE CLICHY.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 7 939 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 652 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 123 logements, exclusivement en collectif, dont 32 en locatif social. La répartition par taille comprend 6 T1, 44 T2, 40 T3, 27 T4 et 6 T5.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont B45, B49. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 6 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Hauts-de-Seine pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). L'ensemble des 370 permis de construire et déclarations préalables référencés à Clichy est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/12/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
24 juillet 2014
Ouverture de chantier (DOC)
01/12/2014
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet à Clichy
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Clichy Code postal 92110 Identifiant INSEE 92024
- Département
- Hauts-de-Seine (92)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 123 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente - location |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 10 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 7 939 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 7 939 m² | 7 939 m² |
| Total | 0 m² | 7 939 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 7 939 m² | 7 939 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 123 |
| Logements collectifs | 123 |
| Collectifs hors résidence | 123 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 6 | 44 | 40 | 27 | 6 | - | 123 |
| 4,9 % | 35,8 % | 32,5 % | 22,0 % | 4,9 % | - | 100 % |
Financement et aides
| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 32 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SARL SEINE CLICHY
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 348978982
- SIRET
- 34897898200059
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise
- Année de création
- 1988
- Localisation
- PUTEAUX (92800)
Autres dossiers de SARL SEINE CLICHY
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0920241300040 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 92024 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 24 juillet 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |