Permis de construire n° 0920242100034 à Clichy pour 6 609 m² de logement et locaux, 14 quai de
Territoire
Hauts-de-Seine (92)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 25 mai 2022
Dossier PC n° 0920242100034
Demandeur
SCCV CLICHY BAC D'ASNIERES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0920242100034 a été délivré le 25 mai 2022 à Clichy (Hauts-de-Seine, Île-de-France), pour un projet situé 14 quai de. La société de programme immobilier SCCV CLICHY BAC D'ASNIERES porte le projet.
Ce permis de construire porte sur une résidence d'un autre type neuve de 244 logements collectifs. Les logements sont destinés à la vente selon la déclaration. Le dossier déclare 6 430 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 2 251 m², soit 26 m² par logement. Les locaux représentent 179 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 22/11/2024. L'ouverture de chantier a été déclarée le 30/11/2022, soit un peu plus de 6 mois après l'autorisation.
Ce permis de construire vise la parcelle B 62, B 64. La voie, quai de Clichy, compte 9 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2014. Au total, le catalogue compte 378 permis de construire et déclarations préalables à Clichy, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 22/11/2024. Le chantier a duré 1 an 11 mois, dans la moyenne nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).
Autorisation
25 mai 2022
Ouverture de chantier (DOC)
30/11/2022
Achèvement (DAACT)
22/11/2024
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 6 mois
Durée du chantier
1 an 11 mois
Délai total
2 ans 5 mois
Localisation du projet à Clichy
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Clichy Code postal 92110 Identifiant INSEE 92024
- Département
- Hauts-de-Seine (92)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels. Le terrain déclaré couvre 2 251 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 244 logements |
|---|---|
| Type principal | Résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Type de résidence | Autre résidence |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier déclarait 6 430 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 244 logements, soit un ratio de 26 m² par logement.
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 179 m² de construction neuve.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 6 430 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 430 m² | 6 430 m² |
| Locaux | 0 m² | 179 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 179 m² | 179 m² |
| Total | 0 m² | 6 609 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 609 m² | 6 609 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 179 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 179 m² | 179 m² |
| Total locaux | 0 m² | 179 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 179 m² | 179 m² |
Autre résidence
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Typologie des logements
Le programme comprend 244 logements collectifs. Les 244 logements créés relèvent d'une résidence d'un autre type.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 244 |
| Logements collectifs | 244 |
| En résidence | 244 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de programme immobilier SCCV CLICHY BAC D'ASNIERES, basée à Courbevoie.
Demandeur
SCCV CLICHY BAC D'ASNIERES
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 907625131
- SIRET
- 90762513100012
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise
- Année de création
- 2021
- Localisation
- COURBEVOIE (92400)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0920242100034 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 92024 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 25 mai 2022 |
| Date de dépôt | 22/11/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
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