Permis de construire Logement N° 0920241300037

Permis de construire n° 0920241300037 à Clichy pour 4 183 m² de logement, 28 Bd Victor Hugo 14 Rue Rouget De L'isle

Territoire

Hauts-de-Seine (92)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 7 septembre 2014

Dossier PC n° 0920241300037

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 28 Bd Victor Hugo 14 Rue Rouget De L'isle, le permis de construire n° 0920241300037 a été délivré le 7 septembre 2014 à Clichy (Hauts-de-Seine, Île-de-France).

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 4 183 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 808 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 136 logements, exclusivement en collectif, dont 136 en locatif social. La répartition par taille comprend 136 T1.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont Y105, Y107. Le dossier a été instruit en 1 an 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Hauts-de-Seine pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 370 permis de construire et déclarations préalables référencés à Clichy.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

07/09/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 808 m²

Surface créée

4 183 m²

Variation nette

+4 183 m²

Surface totale après

4 183 m²

Logements créés

136

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 25/07/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

7 septembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

25/07/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 10 mois

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
07/09/2014
3
Chantier (DOC)
25/07/2016
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Clichy

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

Y105 Y107

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : 14 Rue Rouget De L'isle

Territoires administratifs

Commune
Clichy Code postal 92110 Identifiant INSEE 92024
Département
Hauts-de-Seine (92)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 136 logements
Type principal Résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 10
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Type de résidence Résidence sociale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 4 183 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 183 m² 4 183 m²
Total 0 m² 4 183 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 183 m² 4 183 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 136
Logements collectifs 136
En résidence 136

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
136 - - - - - 136
100,0 % - - - - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 136

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PARIS (75015)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0920241300037
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 92024 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 7 septembre 2014
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 09/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 136 logements en collectif, pour 4 183 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 808 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 28 Bd Victor Hugo 14 Rue Rouget De L'isle, à Clichy (92110).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 7 septembre 2014, ouverture de chantier le 25 juillet 2016).
Des logements aidés sont-ils prévus ?
Le programme comprend 136 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0920241300037, déposé en mairie de Clichy.

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