Permis de construire Logement N° 0920241700050

Permis de construire à Clichy pour 3 725 m² de logement - Rue Camille Claudel

Territoire

Hauts-de-Seine (92)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 25 avril 2018

Dossier PC n° 0920241700050

Demandeur

SARL SEINE CLICHY

Cette page présente le permis de construire n° 0920241700050, délivré le 25 avril 2018 à Clichy (Hauts-de-Seine, Île-de-France), pour un projet situé Rue Camille Claudel, Clichy (92110). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SARL SEINE CLICHY. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 725 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 073 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 54 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 3 T1, 10 T2, 23 T3, 15 T4, 3 T5. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont B60.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

25/04/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 073 m²

Surface créée

3 725 m²

Variation nette

+3 725 m²

Surface totale après

3 725 m²

Logements créés

54

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/10/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

25 avril 2018

Ouverture de chantier (DOC)

15/10/2020

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

2 ans 5 mois

Dépôt
15/10/2020
Autorisation
25/04/2018
3
Chantier (DOC)
15/10/2020
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Clichy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B60

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Clichy Code postal 92110 Identifiant INSEE 92024
Département
Hauts-de-Seine (92)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 54 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente - location
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 3 725 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 725 m² 3 725 m²
Total 0 m² 3 725 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 725 m² 3 725 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 54
Logements collectifs 54
Collectifs hors résidence 54

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
3 10 23 15 3 - 54
5,6 % 18,5 % 42,6 % 27,8 % 5,6 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SARL SEINE CLICHY

Voir les 13 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
348978982
SIRET
34897898200059
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Localisation
COURBEVOIE (92400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0920241700050
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 92024 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 25 avril 2018
Date de dépôt 15/10/2020
Dernière mise à jour (DPC) 2020-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 54 logements en collectif, pour 3 725 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 073 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Camille Claudel, Clichy (92110).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SARL SEINE CLICHY et accordé le 25 avril 2018.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 25 avril 2018, ouverture de chantier le 15 octobre 2020).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 3 T1, 10 T2, 23 T3, 15 T4, 3 T5.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0920241700050, instruit par la commune de Clichy.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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