Permis de construire Locaux N° 0920241300557

Permis de construire n° 0920241300557 à Clichy pour 40 m² de locaux, 7 Rue Petit

Territoire

Hauts-de-Seine (92)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 16 juin 2014

Dossier PC n° 0920241300557

Demandeur

GLOBAL SWITCH (PARIS)

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0920241300557 a été délivré le 16 juin 2014 à Clichy (Hauts-de-Seine, Île-de-France), pour un projet situé 7 Rue Petit. Le demandeur déclaré est GLOBAL SWITCH (PARIS).

Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 40 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 168 m², à destination principale locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est O65. Le dossier a été instruit en 1 an 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Hauts-de-Seine pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 370 permis de construire et déclarations préalables référencés à Clichy.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/06/2014

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

16 168 m²

Surface existante avant

44 375 m²

Surface créée

40 m²

Surface totale après

44 375 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 16 juin 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

16 juin 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2013
2
Autorisation
16/06/2014
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Clichy

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

O65

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Clichy Code postal 92110 Identifiant INSEE 92024
Département
Hauts-de-Seine (92)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Bureaux
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 44 375 m² 0 m² 40 m² 0 m² 40 m² 0 m² 44 375 m²
Total 44 375 m² 0 m² 40 m² 0 m² 40 m² 0 m² 44 375 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 44 375 m² 0 m² 40 m² 0 m² 40 m² 0 m² 44 375 m²
dont Bureaux 1 392 m² 0 m² 40 m² 0 m² 40 m² 0 m² 1 392 m²
dont Industrie 42 983 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 42 983 m²
Total locaux 44 375 m² 0 m² 40 m² 0 m² 40 m² 0 m² 44 375 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GLOBAL SWITCH (PARIS)

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
424224897
SIRET
42422489700027
Code APE (NAF)
63.11Z - Traitement de données, hébergement et activités connexes
Localisation
CLICHY LA GARENNE (92110)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0920241300557
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 92024 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 16 juin 2014
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 11/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 40 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 168 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 7 Rue Petit, à Clichy (92110).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par GLOBAL SWITCH (PARIS) et accordé le 16 juin 2014.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 16 juin 2014).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0920241300557, déposé en mairie de Clichy.

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