Permis de construire Logement N° 0920241300039

Permis de construire n° 0920241300039 à Clichy pour 1 967 m² de logement, 1/5 Rte D Asnieres

Territoire

Hauts-de-Seine (92)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 26 octobre 2014

Dossier PC n° 0920241300039

Demandeur

ADOMA

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0920241300039 a été délivré le 26 octobre 2014 à Clichy (Hauts-de-Seine, Île-de-France), pour un projet situé 1/5 Rte D Asnieres. Le projet est porté par ADOMA.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 1 967 m² de surface de plancher sur un terrain de 464 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 66 logements, exclusivement en collectif, dont 66 en locatif social. La répartition par taille comprend 65 T1 et 1 T2.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont A27, A28, A29. L'instruction du dossier a duré 1 an 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Hauts-de-Seine pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 370 permis de construire et déclarations préalables référencés à Clichy.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

26/10/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

464 m²

Surface créée

1 967 m²

Variation nette

+1 967 m²

Surface totale après

1 967 m²

Logements créés

66

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 25/07/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

26 octobre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

25/07/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 8 mois

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
26/10/2014
3
Chantier (DOC)
25/07/2016
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Clichy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A27 A28 A29

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Clichy Code postal 92110 Identifiant INSEE 92024
Département
Hauts-de-Seine (92)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 66 logements
Type principal Résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 9
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Type de résidence Résidence sociale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 967 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 967 m² 1 967 m²
Total 0 m² 1 967 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 967 m² 1 967 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 66
Logements collectifs 66
En résidence 66

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
65 1 - - - - 66
98,5 % 1,5 % - - - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 66

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA d'économie mixte à conseil d'administration
SIREN
788058030
SIRET
78805803000016
Code APE (NAF)
55.90Z - Autres hébergements
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 2 000-4 999 salariés
Année de création
1957
Localisation
PARIS CEDEX 15 (75740)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0920241300039
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 92024 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 26 octobre 2014
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 09/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 66 logements en collectif, pour 1 967 m² de surface de plancher sur un terrain de 464 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 1/5 Rte D Asnieres, à Clichy (92110).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par ADOMA et accordé le 26 octobre 2014.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 26 octobre 2014, ouverture de chantier le 25 juillet 2016).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 65 T1 et 1 T2, dont 66 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0920241300039, déposé en mairie de Clichy.

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