Permis de construire n° 09202323B0083 à Clamart pour 239 m² de locaux, 56 rue de Fontenay
Territoire
Hauts-de-Seine (92)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 12 juin 2024
Dossier PC n° 09202323B0083
Demandeur
REGION ILE DE FRANCE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 12 juin 2024 à Clamart (Hauts-de-Seine, Île-de-France), le permis de construire n° 09202323B0083 porte sur un projet situé 56 rue de Fontenay. REGION ILE DE FRANCE porte le projet.
Ce permis de construire prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. L'opération comporte une transformation de locaux non résidentiels avec extension. 87 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 152 m² issus de transformation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 34 483 m².
Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an 5 mois. Pour les dossiers déposés en 2023 dans les Hauts-de-Seine, la médiane d'instruction atteint environ 11 mois ; ce délai est plus long que cette médiane. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AI 317. La base rapproche 3 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. La voie, rue de Fontenay, compte 3 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2016. Le catalogue recense 602 permis de construire et déclarations préalables à Clamart, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 12 juin 2024. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
12 juin 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Clamart
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Clamart Code postal 92140 Identifiant INSEE 92023
- Département
- Hauts-de-Seine (92)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens équipements d'intérêt collectif. Le terrain déclaré couvre 34 483 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 87 m² à construire et 152 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 152 m² d'équipements d'intérêt collectif et services publics.
La transformation prévue porte sur 152 m² parmi les 12 046 m² de locaux existants.
La surface de plancher passe de 12 546 m² à 12 633 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 500 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 500 m² |
| Locaux | 12 046 m² | 87 m² | 152 m² | 0 m² | 152 m² | 87 m² | 12 133 m² |
| Total | 12 546 m² | 87 m² | 152 m² | 0 m² | 152 m² | 87 m² | 12 633 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 12 046 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 152 m² | -152 m² | 11 894 m² |
| Autres activités | 0 m² | 87 m² | 152 m² | 0 m² | 0 m² | 239 m² | 239 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 87 m² | 152 m² | 0 m² | 0 m² | 239 m² | 239 m² |
| Total locaux | 12 046 m² | 87 m² | 152 m² | 0 m² | 152 m² | 87 m² | 12 133 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par REGION ILE DE FRANCE, dont l'adresse déclarée est à Saint-Ouen. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 225 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 128 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
REGION ILE DE FRANCE
- Catégorie
- Collectivité
- Catégorie juridique
- Région
- SIREN
- 237500079
- SIRET
- 23750007900015
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 10 000+ salariés
- Année de création
- 1982
- Localisation
- SAINT-OUEN (93400)
Autres dossiers de REGION ILE DE FRANCE
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09202323B0083 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 92023 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 12 juin 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
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