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Permis de construire Locaux N° 09202323B0083

Permis de construire n° 09202323B0083 à Clamart pour 239 m² de locaux, 56 Rue De Fontenay

Territoire

Hauts-de-Seine (92)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 12 juin 2024

Dossier PC n° 09202323B0083

Demandeur

REGION ILE DE FRANCE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 12 juin 2024 à Clamart (Hauts-de-Seine, Île-de-France), le permis de construire n° 09202323B0083 porte sur un projet situé 56 Rue De Fontenay. Le demandeur déclaré est REGION ILE DE FRANCE.

Le dossier décrit un projet de transformation avec extension, portant sur 239 m² de surface de plancher sur un terrain de 34 483 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 87 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AI317. L'instruction du dossier a duré 1 an 5 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Hauts-de-Seine pour les dossiers déposés en 2023 (environ 10 mois). L'ensemble des 593 permis de construire et déclarations préalables référencés à Clamart est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/06/2024

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

34 483 m²

Surface existante avant

12 546 m²

Surface créée

239 m²

Variation nette

+87 m²

Surface totale après

12 633 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 12 juin 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

12 juin 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2023

2

Autorisation

12/06/2024

3

Chantier (DOC)

-

4

Achèvement (DAACT)

-

Localisation du projet à Clamart

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AI317

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Clamart Code postal 92140 Identifiant INSEE 92023
Département: Hauts-de-Seine (92)
Région: Île-de-France

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec extension
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	500 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	500 m²
Locaux	12 046 m²	87 m²	152 m²	0 m²	152 m²	87 m²	12 133 m²
Total	12 546 m²	87 m²	152 m²	0 m²	152 m²	87 m²	12 633 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	12 046 m²	0 m²	0 m²	0 m²	152 m²	-152 m²	11 894 m²
Autres activités	0 m²	87 m²	152 m²	0 m²	0 m²	239 m²	239 m²
dont Bureaux	0 m²	87 m²	152 m²	0 m²	0 m²	239 m²	239 m²
Total locaux	12 046 m²	87 m²	152 m²	0 m²	152 m²	87 m²	12 133 m²

Lecture Sitadel :

La destination Équipements d’intérêt collectif et services publics rassemble notamment les bâtiments administratifs, les établissements d’enseignement ou de santé, les équipements sportifs et les autres locaux assurant une mission d’intérêt collectif.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

REGION ILE DE FRANCE

Voir les 256 autorisations

Catégorie: Collectivité
Catégorie juridique: Région
SIREN: 237500079
SIRET: 23750007900015
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: Grande entreprise - 10 000+ salariés
Année de création: 1982
Localisation: SAINT-OUEN (93400)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	09202323B0083
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	92023 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	12 juin 2024
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	06/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 239 m² de surface de plancher sur un terrain de 34 483 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 56 Rue De Fontenay, à Clamart (92140).

Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Le dossier est porté par REGION ILE DE FRANCE et accordé le 12 juin 2024.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 12 juin 2024).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 09202323B0083, déposé en mairie de Clamart.

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