Déclaration préalable n° 09202324B0179 à Clamart pour 525 m² de logement, 25 B Rue du Moulin de Pierre
Territoire
Hauts-de-Seine (92)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 13 mai 2024
Dossier DP n° 09202324B0179
Demandeur
SAM ONE PROMOTION
Synthèse du dossier et statut administratif
À Clamart (Hauts-de-Seine, Île-de-France), la déclaration préalable n° 09202324B0179 a été accordée le 13 mai 2024, pour un projet situé 25 B Rue du Moulin de Pierre. Le projet est porté par la société de promotion immobilière SAM ONE PROMOTION.
Cette déclaration préalable porte sur la création de 16 logements collectifs. Les travaux comprennent une transformation de locaux en logements. La répartition par taille compte 12 des 16 logements en studios (T1). 525 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 330 m².
Au dernier état publié, cette déclaration préalable est autorisée. Pour une déclaration préalable, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.
Cette déclaration préalable vise la parcelle S 20. La base compte 3 autres dossiers pour la même voie, rue du Moulin de Pierre, le premier datant de 2013. Au total, le catalogue compte 602 permis de construire et déclarations préalables à Clamart, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 13 mai 2024.
Autorisation
13 mai 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Clamart
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Clamart Code postal 92140 Identifiant INSEE 92023
- Département
- Hauts-de-Seine (92)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Le terrain déclaré couvre 330 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | 16 logements |
|---|---|
| Type principal | Résidence |
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Type de résidence | Projet mixte |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 525 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 525 m² de locaux existants.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 0 m² | 525 m² | 0 m² | 0 m² | 525 m² | 525 m² |
| Locaux | 525 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 525 m² | -525 m² | 0 m² |
| Total | 525 m² | 0 m² | 525 m² | 0 m² | 525 m² | 0 m² | 525 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 16 logements collectifs. Les 16 logements créés relèvent d'un projet associant résidence étudiante et résidence de tourisme. Les 16 logements sont tous des studios (T1) ou des T2.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 16 |
| Logements collectifs | 16 |
| En résidence | 16 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 12 | 4 | - | - | - | - | 16 |
| 75,0 % | 25,0 % | - | - | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de promotion immobilière SAM ONE PROMOTION, une SARL basée aux Clayes-sous-Bois. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2024.
Demandeur
SAM ONE PROMOTION
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 914907001
- SIRET
- 91490700100012
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2022
- Localisation
- LES CLAYES-SOUS-BOIS (78340)
Autres dossiers de SAM ONE PROMOTION
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09202324B0179 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 92023 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 13 mai 2024 |
| Date de dépôt | 13/05/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur cette déclaration préalable
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue du Moulin de Pierre à Clamart (92140)
Les 3 autres permis de construire et déclarations préalables recensés rue du Moulin de Pierre depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.