Permis de construire n° 09202321B0122 à Clamart pour 722 m² de logement et locaux, 8 rue Paul Vaillant Couturie
Territoire
Hauts-de-Seine (92)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 26 août 2022
Dossier PC n° 09202321B0122
Demandeur
ALAZARD
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 09202321B0122, délivré le 26 août 2022 à Clamart (Hauts-de-Seine, Île-de-France), porte sur un projet situé 8 rue Paul Vaillant Couturie. Le dossier a été déposé par ALAZARD.
Ce permis de construire prévoit un programme immobilier neuf de 10 appartements, après démolition des 349 m² existants. Les logements sont destinés à la vente selon la déclaration. 642 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 243 m², soit 64 m² par logement. S'y ajoutent 80 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AE 46. La base rapproche 3 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. La base compte 15 autres dossiers pour la même voie, rue Paul Vaillant Couturie, le premier datant de 2017. Au total, le catalogue compte 602 permis de construire et déclarations préalables à Clamart, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 26 août 2022. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
26 août 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Clamart
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Clamart Code postal 92140 Identifiant INSEE 92023
- Département
- Hauts-de-Seine (92)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 349 m² existants et construit 722 m² de surface de plancher neuve. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels. Le bâtiment le plus élevé compte 66 niveaux. Le terrain déclaré couvre 243 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 10 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 66 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoit 642 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 10 logements créés, soit un ratio de 64 m² par logement.
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 80 m² à construire.
Avant travaux, le terrain portait déjà 128 m² d'habitation.
La surface de plancher passe de 349 m² à 722 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 128 m² | 642 m² | 0 m² | 128 m² | 0 m² | 514 m² | 642 m² |
| Locaux | 221 m² | 80 m² | 0 m² | 221 m² | 0 m² | -141 m² | 80 m² |
| Total | 349 m² | 722 m² | 0 m² | 349 m² | 0 m² | 373 m² | 722 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 221 m² | 80 m² | 0 m² | 221 m² | 0 m² | -141 m² | 80 m² |
| Total locaux | 221 m² | 80 m² | 0 m² | 221 m² | 0 m² | -141 m² | 80 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 10 appartements neufs. Les logements vont du T1 au T5. Le dossier prévoit la démolition de 2 logements existants, soit 128 m² d'habitation démolis.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 10 |
| Logements collectifs | 10 |
| Collectifs hors résidence | 10 |
| Logements démolis | 2 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 1 | 3 | 4 | 1 | 1 | - | 10 |
| 10,0 % | 30,0 % | 40,0 % | 10,0 % | 10,0 % | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par ALAZARD, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Champigny-sur-Marne. Ce demandeur a déposé 5 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 3 communes, avec une première décision en 2015.
Demandeur
ALAZARD
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 342203528
- SIRET
- 34220352800027
- Code APE (NAF)
- 43.34Z - Travaux de peinture et vitrerie
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1987
- Localisation
- CHAMPIGNY-SUR-MARNE (94500)
Autres dossiers de ALAZARD
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09202321B0122 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 92023 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 26 août 2022 |
| Date de dépôt | 26/08/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Ce permis est-il encore valable ?
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
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