Permis de construire Mixte N° 09202317B0090

Permis de construire à Clamart pour 702 m² de logement et locaux - 8 Rue Paul Vaillant Couturie

Territoire

Hauts-de-Seine (92)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 7 décembre 2017

Dossier PC n° 09202317B0090

Demandeur

COMMUNE DE CLAMART

Cette page présente le permis de construire n° 09202317B0090, délivré le 7 décembre 2017 à Clamart (Hauts-de-Seine, Île-de-France), pour un projet situé 8 Rue Paul Vaillant Couturie, Clamart (92140). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE CLAMART. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 702 m² de surface de plancher sur un terrain de 243 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 9 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 4 T2, 4 T3, 1 T4. La surface se répartit entre 618 m² d'habitation et 84 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AE46.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/12/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

243 m²

Surface existante avant

308 m²

Surface créée

702 m²

Variation nette

+394 m²

Surface totale après

702 m²

Logements créés

9

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 7 décembre 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

7 décembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
07/12/2017
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Clamart

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AE46

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Clamart Code postal 92140 Identifiant INSEE 92023
Département
Hauts-de-Seine (92)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 9 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 6
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 160 m² 618 m² 0 m² 160 m² 0 m² 458 m² 618 m²
Locaux 148 m² 84 m² 0 m² 148 m² 0 m² 0 m² 84 m²
Total 308 m² 702 m² 0 m² 308 m² 0 m² 394 m² 702 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 148 m² 84 m² 0 m² 148 m² 0 m² 0 m² 84 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 9
Logements collectifs 9
Collectifs hors résidence 9
Logements démolis 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 4 4 1 - - 9
- 44,4 % 44,4 % 11,1 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE CLAMART

Voir les 37 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
219200235
SIRET
21920023500014
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Localisation
CLAMART

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09202317B0090
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 92023 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 7 décembre 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2017-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 9 logements en collectif, pour 702 m² de surface de plancher sur un terrain de 243 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 8 Rue Paul Vaillant Couturie, Clamart (92140).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE CLAMART et accordé le 7 décembre 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 7 décembre 2017).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 4 T2, 4 T3, 1 T4.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 618 m² d'habitation et 84 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09202317B0090, instruit par la commune de Clamart.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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