Permis de construire n° 09202324B0025 à Clamart pour 145 m² de logement, 40 rue Paul Vaillant Couturie
Territoire
Hauts-de-Seine (92)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 17 juillet 2024
Dossier PC n° 09202324B0025
Demandeur
R&M CLAMART COUTURIER
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 09202324B0025, délivré le 17 juillet 2024 à Clamart (Hauts-de-Seine, Île-de-France), porte sur un projet situé 40 rue Paul Vaillant Couturie. La demande émane de la société de promotion immobilière R&M CLAMART COUTURIER.
Ce permis de construire concerne la création d'un logement. Les travaux comprennent une extension sans transformation. La typologie renseignée indique que le logement est un T6+. L'utilisation déclarée pour le logement est la vente. 145 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 812 m².
Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AB 78. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. Sur la même voie, rue Paul Vaillant Couturie, la base recense 15 autres dossiers depuis 2017. Le catalogue recense 602 permis de construire et déclarations préalables à Clamart, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 17 juillet 2024. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
17 juillet 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Clamart
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Clamart Code postal 92140 Identifiant INSEE 92023
- Département
- Hauts-de-Seine (92)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le bâtiment le plus élevé compte 3 niveaux. Le terrain déclaré couvre 812 m². D'après le dossier, le logement est destiné à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 3 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 145 m² à construire.
La surface de plancher passe de 152 m² à 277 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 152 m² | 145 m² | 0 m² | 20 m² | 0 m² | 125 m² | 277 m² |
| Total | 152 m² | 145 m² | 0 m² | 20 m² | 0 m² | 125 m² | 277 m² |
Typologie des logements
Le logement créé est un logement individuel. Le logement est un T6+.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | - | - | 1 | 1 |
| - | - | - | - | - | 100,0 % | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de promotion immobilière R&M CLAMART COUTURIER, une SAS basée à Clamart. L'unité légale a été créée en 2024, l'année du dépôt.
Demandeur
R&M CLAMART COUTURIER
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 934837998
- SIRET
- 93483799800012
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2024
- Localisation
- CLAMART (92140)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09202324B0025 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 92023 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 17 juillet 2024 |
| Date de dépôt | 17/07/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même parcelle AB 78 à Clamart (92140)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue Paul Vaillant Couturie à Clamart (92140)
Les 6 plus récents des 15 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés rue Paul Vaillant Couturie depuis 2017. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.