Permis de construire n° 09202322B0071 à Clamart pour 807 m² de logement, 49 rue des Petits Pois
Territoire
Hauts-de-Seine (92)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 17 août 2022
Dossier PC n° 09202322B0071
Demandeur
L&P IMMOBILIER
Synthèse du dossier et statut administratif
À Clamart (Hauts-de-Seine, Île-de-France), le permis de construire n° 09202322B0071 a été délivré le 17 août 2022, pour un projet situé 49 rue des Petits Pois. La demande émane de la société de promotion immobilière L&P IMMOBILIER.
Ce permis de construire porte sur un programme immobilier neuf de 7 logements, dont 3 logements individuels et 4 appartements neufs, après démolition des 32 m² existants. 4 des 7 logements sont des T4. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente. Le programme représente 807 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 115 m² par logement.
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 17/03/2023. L'ouverture de chantier a été déclarée le 17/10/2022, soit 2 mois après l'autorisation.
Ce permis de construire vise la parcelle L 481. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. La voie, rue des Petits Pois, compte 2 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2017. Le catalogue recense 602 permis de construire et déclarations préalables à Clamart, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 17/03/2023. Le chantier a été mené en 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).
Autorisation
17 août 2022
Ouverture de chantier (DOC)
17/10/2022
Achèvement (DAACT)
17/03/2023
Délai autorisation - chantier
2 mois
Durée du chantier
5 mois
Délai total
7 mois
Localisation du projet à Clamart
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Clamart Code postal 92140 Identifiant INSEE 92023
- Département
- Hauts-de-Seine (92)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 32 m² existants et construit 807 m² de surface de plancher neuve. Le bâtiment le plus élevé compte 3 niveaux. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 7 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 3 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier déclarait 807 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 7 logements, soit un ratio de 115 m² par logement.
Avant travaux, le terrain portait déjà 32 m² d'habitation.
La surface de plancher passe de 32 m² à 807 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 32 m² | 807 m² | 0 m² | 32 m² | 0 m² | 775 m² | 807 m² |
| Total | 32 m² | 807 m² | 0 m² | 32 m² | 0 m² | 775 m² | 807 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 4 appartements neufs et 3 logements individuels. Les logements comptent tous au moins quatre pièces.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 7 |
| Logements individuels | 3 |
| Logements collectifs | 4 |
| Individuels groupés | 3 |
| Collectifs hors résidence | 4 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | 4 | 2 | 1 | 7 |
| - | - | - | 57,1 % | 28,6 % | 14,3 % | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de promotion immobilière L&P IMMOBILIER, une SAS basée à Clamart. Ce demandeur a déposé 8 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 5 communes, avec une première décision en 2017.
Demandeur
L&P IMMOBILIER
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 500127063
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 2007
- Localisation
- CLAMART (92140)
Autres dossiers de L&P IMMOBILIER
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09202322B0071 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 92023 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 17 août 2022 |
| Date de dépôt | 17/03/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même parcelle L 481 à Clamart (92140)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, rue des Petits Pois à Clamart (92140)
Les 2 autres permis de construire recensés rue des Petits Pois depuis 2017. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.