Permis de démolir n° 09202324B0002 à Clamart, 8 Rue Paul Vaillant Couturie
Territoire
Hauts-de-Seine (92)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 30 septembre 2024
Dossier PD n° 09202324B0002
Demandeur
VALLEE SUD DEVELOPPEMENT
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 8 Rue Paul Vaillant Couturie, le permis de démolir n° 09202324B0002 a été délivré le 30 septembre 2024 à Clamart (Hauts-de-Seine, Île-de-France). VALLEE SUD DEVELOPPEMENT figure comme demandeur du dossier.
La parcelle concernée s'étend sur 243 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AE46. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Hauts-de-Seine en 2024 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 169 permis de démolir référencés à Clamart.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 30 septembre 2024.
Dépôt
1 janvier 2024
Autorisation
30 septembre 2024
Délai d'instruction
près de 9 mois
Localisation du projet à Clamart
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Clamart Code postal 92140 Identifiant INSEE 92023
- Département
- Hauts-de-Seine (92)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 243 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
VALLEE SUD DEVELOPPEMENT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA d'économie mixte à conseil d'administration
- SIREN
- 880173042
- SIRET
- 88017304200016
- Code APE (NAF)
- 64.20Z - Activités des sociétés holding
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 2019
- Localisation
- FONTENAY-AUX-ROSES (92260)
Autres dossiers de VALLEE SUD DEVELOPPEMENT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 09202324B0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 92023 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 30 septembre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |