Déclaration préalable Locaux N° 09202321B0116

Déclaration préalable n° 09202321B0116 à Clamart pour 13 m² de locaux, 7 Bis Rue Du Montoir

Territoire

Hauts-de-Seine (92)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 28 mai 2021

Dossier DP n° 09202321B0116

Demandeur

SOC CIVILE PARTICULIERE DU MONTOIR

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 09202321B0116, accordée le 28 mai 2021 à Clamart (Hauts-de-Seine, Île-de-France), porte sur un projet situé 7 Bis Rue Du Montoir. La demande émane de SOC CIVILE PARTICULIERE DU MONTOIR.

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 13 m² de surface de plancher sur un terrain de 840 m², à destination principale locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AM255, AM258. Le dossier a été instruit en près de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans les Hauts-de-Seine pour les dossiers déposés en 2021 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 587 permis de construire et déclarations préalables référencés à Clamart.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/05/2021

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

840 m²

Surface existante avant

677 m²

Surface créée

13 m²

Surface totale après

677 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 28 mai 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

28 mai 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
28/05/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Clamart

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AM255 AM258

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Clamart Code postal 92140 Identifiant INSEE 92023
Département
Hauts-de-Seine (92)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 238 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 238 m²
Locaux 439 m² 0 m² 13 m² 0 m² 13 m² 0 m² 439 m²
Total 677 m² 0 m² 13 m² 0 m² 13 m² 0 m² 677 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 385 m² 0 m² 13 m² 0 m² 13 m² 0 m² 385 m²
Autres activités 54 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 54 m²
dont Bureaux 54 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 54 m²
Total locaux 439 m² 0 m² 13 m² 0 m² 13 m² 0 m² 439 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOC CIVILE PARTICULIERE DU MONTOIR

Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Autre société civile
SIREN
389891011
SIRET
38989101100014
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
CLAMART (92140)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09202321B0116
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 92023 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 28 mai 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 05/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 13 m² de surface de plancher sur un terrain de 840 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 7 Bis Rue Du Montoir, à Clamart (92140).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par SOC CIVILE PARTICULIERE DU MONTOIR et accordé le 28 mai 2021.
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 28 mai 2021).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09202321B0116, déposé en mairie de Clamart.

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