Permis de construire n° 09202320B0033 à Clamart pour 6 123 m² de logement et locaux, avenue du General de Gaull Quartier des Canaux
Territoire
Hauts-de-Seine (92)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 2 novembre 2020
Dossier PC n° 09202320B0033
Demandeur
SCCV CLAMART PENTAGONE 1
Synthèse du dossier et statut administratif
À Clamart (Hauts-de-Seine, Île-de-France), le permis de construire n° 09202320B0033 a été délivré le 2 novembre 2020, pour un projet situé avenue du General de Gaull Quartier des Canaux. La demande émane de la société de programme immobilier SCCV CLAMART PENTAGONE 1.
Ce permis de construire prévoyait un programme immobilier neuf de 83 appartements. Les T3 représentent 45 des 83 logements. Les logements sont destinés à la vente selon la déclaration. 5 546 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 16 912 m², soit 67 m² par logement. Les locaux représentent 577 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 09/10/2025. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 05/12/2022, soit 2 ans 1 mois après l'autorisation.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence BJ 205, BJ 202. Sur la même voie, avenue du General de Gaull, la base recense 45 autres dossiers depuis 2016. Ce dossier fait partie des 602 permis de construire et déclarations préalables à Clamart référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 09/10/2025. Le chantier a duré 2 ans 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).
Autorisation
2 novembre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
05/12/2022
Achèvement (DAACT)
09/10/2025
Délai autorisation - chantier
2 ans 1 mois
Durée du chantier
2 ans 10 mois
Délai total
4 ans 11 mois
Localisation du projet à Clamart
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Quartier Des Canaux
Territoires administratifs
- Commune
- Clamart Code postal 92140 Identifiant INSEE 92023
- Département
- Hauts-de-Seine (92)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels. Le bâtiment le plus élevé compte 11 niveaux. Le terrain déclaré couvre 16 912 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 83 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 11 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier déclarait 5 546 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 83 logements, soit un ratio de 67 m² par logement.
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 577 m² de construction neuve.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 5 546 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 546 m² | 5 546 m² |
| Locaux | 0 m² | 577 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 577 m² | 577 m² |
| Total | 0 m² | 6 123 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 123 m² | 6 123 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 577 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 577 m² | 577 m² |
| Total locaux | 0 m² | 577 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 577 m² | 577 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 83 appartements neufs. Les T3 sont majoritaires : 45 logements sur 83.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 83 |
| Logements collectifs | 83 |
| Collectifs hors résidence | 83 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 10 | 15 | 45 | 8 | 5 | - | 83 |
| 12,0 % | 18,1 % | 54,2 % | 9,6 % | 6,0 % | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de programme immobilier SCCV CLAMART PENTAGONE 1, basée à Paris-16E-Arrondissement.
Demandeur
SCCV CLAMART PENTAGONE 1
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 880657218
- SIRET
- 88065721800017
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- ETI
- Année de création
- 2019
- Localisation
- PARIS-16E-ARRONDISSEMENT (75016)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09202320B0033 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 92023 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 2 novembre 2020 |
| Date de dépôt | 09/10/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, avenue du General de Gaull à Clamart (92140)
Les 6 plus récents des 45 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés avenue du General de Gaull depuis 2016. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.