Ayant fait l'objet d'une décision le 2 octobre 2020 à Clamart (Hauts-de-Seine, Île-de-France), la déclaration préalable n° 09202320B0197 porte sur un projet situé 297 avenue du General de Gaulle.

Cette déclaration préalable prévoyait la création d'un logement. Les interventions prévues comprenaient une transformation de locaux en logements. Le logement était un T6+ d'après la typologie déclarée. D'après le dossier, le logement était destiné à l'occupation personnelle. Le dossier déclarait 204 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sur un terrain de 1 469 m².

Le dossier de cette déclaration préalable s'est conclu par une annulation.

Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence BI 332. Ce dossier fait partie des 602 permis de construire et déclarations préalables à Clamart référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

02/10/2020

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

1 469 m²

Surface existante avant

204 m²

Surface créée

204 m²

Surface totale après

204 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Cette déclaration préalable a été annulée.

Décision

2 octobre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Clamart

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BI 332

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Clamart Code postal 92140 Identifiant INSEE 92023
Département: Hauts-de-Seine (92)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet

Le projet prévoyait une transformation de locaux en logements. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens bureaux. Le terrain déclaré couvre 1 469 m². D'après le dossier, le logement était destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	1 logement
Type principal	Un logement individuel
Nature du projet	Transformation sans extension
Utilisation	Occupation personnelle
Destination principale	Logements
Transformation principale	Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés	Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max)	1
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprenaient 204 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Le dossier prévoyait la transformation de la totalité des 204 m² de locaux existants.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	0 m²	204 m²	0 m²	204 m²	204 m²
Locaux	204 m²	0 m²	204 m²	-204 m²	0 m²
Total	204 m²	204 m²	204 m²	0 m²	204 m²

Typologie des logements

Le logement prévu était un logement individuel. Le logement prévu était un T6+.

colonnes sur affichées

Indicateur	Nombre
Total logements créés	1
Logements individuels	1
Individuels purs	1

Typologies des logements créés

colonnes sur affichées

T1	T2	T3	T4	T5	T6+	Total renseigné
-	-	-	-	-	1	1
-	-	-	-	-	100,0 %	100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: GARCHES (92380)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	09202320B0197
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	92023 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date de décision	2 octobre 2020
Date de dépôt	25/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	10/2020
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?

Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.

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Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Clamart

PC n°09202320B0027 Logement Terminé

80 rue de Fleury (Lot A2)

Clamart (92140)

Nouvelle construction

16 sept. 2020 113 m² SDP

PC n°09202320B0003 Logement Autorisé

68 rue de Fleury

Clamart (92140)

Transformation avec extension

18 sept. 2020 172 m² SDP SCI MICAG

PC n°09202320B0029 Logement Commencé

11 avenue Henri Barbusse

Clamart (92140)

Nouvelle construction

28 sept. 2020 225 m² SDP

PC n°09202320B0043 Logement Commencé

rue des Vezous

Clamart (92140)

Nouvelle construction

05 oct. 2020 308 m² SDP SCI LE GAMBETTA

PC n°09202320B0033 Mixte Terminé

avenue du General de Gaull Quartier des Canaux

Clamart (92140)

Nouvelle construction

02 nov. 2020 6 123 m² SDP SCCV CLAMART PENTAGONE 1

PC n°09202320B0025 Logement Terminé

106 avenue Victor Hugo

Clamart (92140)

Nouvelle construction

13 nov. 2020 205 m² SDP

Autres types d'autorisations à Clamart

Permis d'aménager à Clamart

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