Permis de construire n° 09202318B0103 à Clamart pour 322 m² de logement, rue du Pont d'Amour
Territoire
Hauts-de-Seine (92)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 15 mars 2019
Dossier PC n° 09202318B0103
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 09202318B0103, délivré le 15 mars 2019 à Clamart (Hauts-de-Seine, Île-de-France), porte sur un projet situé rue du Pont d'Amour.
Ce permis de construire porte sur 2 logements individuels neufs. D'après le dossier, les logements sont destinés à l'occupation personnelle. 322 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 403 m².
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 21/12/2021. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 11/05/2020, soit 1 an 1 mois après l'autorisation.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence D 326. La voie, rue du Pont d'Amour, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2019. Ce dossier fait partie des 602 permis de construire et déclarations préalables à Clamart référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 21/12/2021. Le chantier a duré 1 an 7 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).
Autorisation
15 mars 2019
Ouverture de chantier (DOC)
11/05/2020
Achèvement (DAACT)
21/12/2021
Délai autorisation - chantier
1 an 1 mois
Durée du chantier
1 an 7 mois
Délai total
2 ans 9 mois
Localisation du projet à Clamart
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Clamart Code postal 92140 Identifiant INSEE 92023
- Département
- Hauts-de-Seine (92)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 403 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
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| Programme | 2 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 322 m² de construction neuve.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 322 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 322 m² | 322 m² |
| Total | 0 m² | 322 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 322 m² | 322 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 2 logements individuels groupés, issus d'une même opération.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 2 |
| Logements individuels | 2 |
| Individuels groupés | 2 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PARIS (75015)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09202318B0103 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 92023 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 15 mars 2019 |
| Date de dépôt | 21/12/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, rue du Pont d'Amour à Clamart (92140)
L’autre dossier recensé rue du Pont d'Amour depuis 2019. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.