Permis de construire Mixte N° 09202318B0045

Permis de construire n° 09202318B0045 à Clamart pour 3 139 m² de logement et locaux, 160 Avenue Du General De Gaull

Territoire

Hauts-de-Seine (92)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 12 novembre 2018

Dossier PC n° 09202318B0045

Demandeur

SNC LNC ALEPH PROMOTION

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 12 novembre 2018 à Clamart (Hauts-de-Seine, Île-de-France), le permis de construire n° 09202318B0045 porte sur un projet situé 160 Avenue Du General De Gaull. La demande émane de SNC LNC ALEPH PROMOTION.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 3 139 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 128 m², à destination principale mixte. Le dossier porte sur la construction de 48 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 4 T1, 23 T2, 13 T3, 6 T4 et 2 T5. La surface se répartit entre 2 861 m² d'habitation et 278 m² de locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont BE240, BE242, BE245. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Hauts-de-Seine en 2018 (médiane : environ 10 mois). Au total, 593 permis de construire et déclarations préalables référencés à Clamart sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

12/11/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

1 128 m²

Surface existante avant

546 m²

Surface créée

3 139 m²

Variation nette

+2 593 m²

Surface totale après

3 139 m²

Logements créés

48

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 07/04/2023. Le chantier a duré 3 ans 3 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

12 novembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

09/12/2019

Achèvement (DAACT)

07/04/2023

Délai autorisation - chantier

1 an

Durée du chantier

3 ans 3 mois

Délai total

4 ans 4 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
12/11/2018
Chantier (DOC)
09/12/2019
4
Achèvement (DAACT)
07/04/2023

Localisation du projet à Clamart

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BE240 BE242 BE245

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Clamart Code postal 92140 Identifiant INSEE 92023
Département
Hauts-de-Seine (92)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 48 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 6
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage, Autre annexe
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 343 m² 2 861 m² 0 m² 343 m² 0 m² 2 518 m² 2 861 m²
Locaux 203 m² 278 m² 0 m² 203 m² 0 m² 75 m² 278 m²
Total 546 m² 3 139 m² 0 m² 546 m² 0 m² 2 593 m² 3 139 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 278 m² 0 m² 0 m² 0 m² 278 m² 278 m²
Autres activités 203 m² 0 m² 0 m² 203 m² 0 m² -203 m² 0 m²
dont Entrepôt 203 m² 0 m² 0 m² 203 m² 0 m² -203 m² 0 m²
Total locaux 203 m² 278 m² 0 m² 203 m² 0 m² 75 m² 278 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 48
Logements collectifs 48
Collectifs hors résidence 48
Logements démolis 3

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
4 23 13 6 2 - 48
8,3 % 47,9 % 27,1 % 12,5 % 4,2 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SNC LNC ALEPH PROMOTION

Voir les 16 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société en nom collectif
SIREN
831304621
SIRET
83130462100012
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Taille d'entreprise
ETI
Année de création
2017
Localisation
BOULOGNE-BILLANCOURT (92100)

Autres dossiers de SNC LNC ALEPH PROMOTION

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09202318B0045
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 92023 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 12 novembre 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 05/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 48 logements en collectif, pour 3 139 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 128 m², à destination principale mixte.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 160 Avenue Du General De Gaull, à Clamart (92140).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par SNC LNC ALEPH PROMOTION et accordée le 12 novembre 2018.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 12 novembre 2018, ouverture de chantier le 9 décembre 2019, achèvement déclaré le 7 avril 2023).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 4 T1, 23 T2, 13 T3, 6 T4 et 2 T5.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 2 861 m² d'habitation et 278 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09202318B0045, déposé en mairie de Clamart.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Clamart

Autres types d'autorisations à Clamart