Retour aux permis de construire de Clamart

Permis de construire Mixte N° 09202318B0045

Permis de construire à Clamart pour 3 139 m² de logement et locaux - 160 Avenue Du General De Gaull

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 48 logements en collectif, pour 3 139 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 128 m², à destination principale mixte.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 160 Avenue Du General De Gaull, Clamart (92140).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SNC LNC ALEPH PROMOTION et accordé le 12 novembre 2018.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 12 novembre 2018, ouverture de chantier le 9 décembre 2019, achèvement déclaré le 7 avril 2023).

Q: Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 2 861 m² d'habitation et 278 m² de locaux d'activité.

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 09202318B0045, instruit par la commune de Clamart.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Hauts-de-Seine (92)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 12 novembre 2018

Dossier PC n° 09202318B0045

Demandeur

SNC LNC ALEPH PROMOTION

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 09202318B0045, délivré le 12 novembre 2018 à Clamart (Hauts-de-Seine, Île-de-France), pour un projet situé 160 Avenue Du General De Gaull, Clamart (92140). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SNC LNC ALEPH PROMOTION. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 139 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 128 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 48 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 4 T1, 23 T2, 13 T3, 6 T4, 2 T5. La surface se répartit entre 2 861 m² d'habitation et 278 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont BE240, BE242, BE245.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

12/11/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

1 128 m²

Surface existante avant

546 m²

Surface créée

3 139 m²

Variation nette

+2 593 m²

Surface totale après

3 139 m²

Logements créés

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 07/04/2023.

Autorisation

12 novembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

09/12/2019

Achèvement (DAACT)

07/04/2023

Délai autorisation - chantier

1 an

Durée du chantier

3 ans 3 mois

Délai total

4 ans 4 mois

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

12/11/2018

Chantier (DOC)

09/12/2019

Achèvement (DAACT)

07/04/2023

Localisation du projet à Clamart

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BE240 BE242 BE245

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Clamart Code postal 92140 Identifiant INSEE 92023
Département: Hauts-de-Seine (92)
Région: Île-de-France

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	48 logements
Type principal	Collectif hors résidence
Nature du projet	Nouvelle construction
Utilisation	Vente
Destination principale	Habitation
Nombre de niveaux (max)	6
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Démolie	Variation	Après
Habitation	343 m²	2 861 m²	343 m²	2 518 m²	2 861 m²
Locaux	203 m²	278 m²	203 m²	75 m²	278 m²
Total	546 m²	3 139 m²	546 m²	2 593 m²	3 139 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Démolie	Variation	Après
Commerce et services	0 m²	278 m²	0 m²	278 m²	278 m²
Entrepôt	203 m²	0 m²	203 m²	0 m²	0 m²
Total locaux	203 m²	278 m²	203 m²	75 m²	278 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	48
Logements collectifs	48
Collectifs hors résidence	48
Logements démolis	3

Typologies des logements créés

T1	T2	T3	T4	T5	T6 et +	Total
4	23	13	6	2	-	48
8,3 %	47,9 %	27,1 %	12,5 %	4,2 %	-	100 %

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SNC LNC ALEPH PROMOTION

Voir les 16 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société en nom collectif
SIREN: 831304621
SIRET: 83130462100012
Code APE (NAF): 41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation: BOULOGNE-BILLANCOURT (92100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	09202318B0045
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	92023 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	12 novembre 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	2023-05
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 48 logements en collectif, pour 3 139 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 128 m², à destination principale mixte.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 160 Avenue Du General De Gaull, Clamart (92140).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SNC LNC ALEPH PROMOTION et accordé le 12 novembre 2018.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 12 novembre 2018, ouverture de chantier le 9 décembre 2019, achèvement déclaré le 7 avril 2023).

Quelle est la typologie des logements prévus ?

La répartition par taille comprend 4 T1, 23 T2, 13 T3, 6 T4, 2 T5.

Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 2 861 m² d'habitation et 278 m² de locaux d'activité.

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 09202318B0045, instruit par la commune de Clamart.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Clamart

PC n°09202326B0017 Logement Autorisé

22 Bi Rue Des Leux

Clamart (92140)

Extension sans transformation

21 mai 2026 40 m² SDP SARL NATAF

PC n°09202325B0063 Logement Autorisé

28 Rue Lazare Carnot

Clamart (92140)

Transformation avec extension

15 mai 2026 358 m² SDP SNC LAZARE CARNOT

DP n°09202326B0162 Logement Autorisé

58 Avenue Adolphe Schneider

Clamart (92140)

Extension sans transformation

13 mai 2026 67 m² SDP

DP n°09202326B0129 Logement Autorisé

23 Route Du Pavé Blanc

Clamart (92140)

Extension sans transformation

13 mai 2026 162 m² SDP

DP n°09202326B0088 Locaux Autorisé

218 Avenue Jean Jaurés

Clamart (92140)

Transformation sans extension

06 mai 2026 185 m² SDP CLAM'ART DENTAIRE

PC n°09202326B0007 Locaux Autorisé

18 Allee Antoine Grossin

Clamart (92140)

Travaux sur construction existante

28 avr. 2026 38 m² SDP

Autres types d'autorisations à Clamart

Permis d'aménager à Clamart

30 autorisations

Permis de démolir à Clamart

168 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Clamart

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Typologie des logements

Typologies des logements créés

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Clamart

Autres types d'autorisations à Clamart

Caractéristiques du projet