Permis de construire n° 09202318B0045 à Clamart pour 3 139 m² de logement et locaux, 160 avenue du General de Gaull
Territoire
Hauts-de-Seine (92)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 12 novembre 2018
Dossier PC n° 09202318B0045
Demandeur
SNC LNC ALEPH PROMOTION
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 12 novembre 2018 à Clamart (Hauts-de-Seine, Île-de-France), le permis de construire n° 09202318B0045 porte sur un projet situé 160 avenue du General de Gaull. La demande émane de la société de programme immobilier SNC LNC ALEPH PROMOTION.
Ce permis de construire prévoyait un programme immobilier neuf de 48 appartements, après démolition des 546 m² existants. L'utilisation déclarée pour les logements est la vente. Le dossier déclare 2 861 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 1 128 m², soit 60 m² par logement. Les locaux représentent 278 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 07/04/2023. L'ouverture de chantier a été déclarée le 09/12/2019, soit 1 an après l'autorisation.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré BE 240, BE 242, BE 245. Sur la même voie, avenue du General de Gaull, la base recense 45 autres dossiers depuis 2016. Le catalogue recense 602 permis de construire et déclarations préalables à Clamart, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 07/04/2023. Le chantier a duré 3 ans 3 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).
Autorisation
12 novembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
09/12/2019
Achèvement (DAACT)
07/04/2023
Délai autorisation - chantier
1 an
Durée du chantier
3 ans 3 mois
Délai total
4 ans 4 mois
Localisation du projet à Clamart
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Clamart Code postal 92140 Identifiant INSEE 92023
- Département
- Hauts-de-Seine (92)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 546 m² existants et construit 3 139 m² de surface de plancher neuve. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels. Le bâtiment le plus élevé compte 6 niveaux. Le terrain déclaré couvre 1 128 m². Le dossier déclare des annexes : garage et autre annexe. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 48 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 6 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Annexes | Garage, Autre annexe |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier déclarait 2 861 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 48 logements, soit un ratio de 60 m² par logement.
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 278 m² de construction neuve.
Avant travaux, le terrain portait déjà 343 m² d'habitation.
La surface de plancher passe de 546 m² à 3 139 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 343 m² | 2 861 m² | 0 m² | 343 m² | 0 m² | 2 518 m² | 2 861 m² |
| Locaux | 203 m² | 278 m² | 0 m² | 203 m² | 0 m² | 75 m² | 278 m² |
| Total | 546 m² | 3 139 m² | 0 m² | 546 m² | 0 m² | 2 593 m² | 3 139 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 278 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 278 m² | 278 m² |
| Autres activités | 203 m² | 0 m² | 0 m² | 203 m² | 0 m² | -203 m² | 0 m² |
| dont Entrepôt | 203 m² | 0 m² | 0 m² | 203 m² | 0 m² | -203 m² | 0 m² |
| Total locaux | 203 m² | 278 m² | 0 m² | 203 m² | 0 m² | 75 m² | 278 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 48 appartements neufs. Les T1 et T2 sont majoritaires : 27 logements sur 48. Le dossier prévoit la démolition de 3 logements existants, soit 343 m² d'habitation démolis.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 48 |
| Logements collectifs | 48 |
| Collectifs hors résidence | 48 |
| Logements démolis | 3 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 4 | 23 | 13 | 6 | 2 | - | 48 |
| 8,3 % | 47,9 % | 27,1 % | 12,5 % | 4,2 % | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de programme immobilier SNC LNC ALEPH PROMOTION, basée à Boulogne-Billancourt. Ce demandeur a déposé 15 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 15 communes, avec une première décision en 2018.
Demandeur
SNC LNC ALEPH PROMOTION
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société en nom collectif
- SIREN
- 831304621
- SIRET
- 83130462100012
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- ETI
- Année de création
- 2017
- Localisation
- BOULOGNE-BILLANCOURT (92100)
Autres dossiers de SNC LNC ALEPH PROMOTION
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09202318B0045 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 92023 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 12 novembre 2018 |
| Date de dépôt | 07/04/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, avenue du General de Gaull à Clamart (92140)
Les 6 plus récents des 45 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés avenue du General de Gaull depuis 2016. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.