Permis de construire Logement N° 09304922C0034

Permis de construire à Neuilly-Plaisance pour 2 116 m² de logement - 34-36 Rue Du Gal De Gaulle/17 Bis Av

Territoire

Seine-Saint-Denis (93)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 20 mars 2023

Dossier PC n° 09304922C0034

Demandeur

SNC LNC ALEPH PROMOTION

Cette page présente le permis de construire n° 09304922C0034, délivré le 20 mars 2023 à Neuilly-Plaisance (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), pour un projet situé 34-36 Rue Du Gal De Gaulle/17 Bis Av, Neuilly-Plaisance (93360). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SNC LNC ALEPH PROMOTION. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 116 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 437 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 39 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T1, 22 T2, 12 T3, 3 T4, 1 T5. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont B89, B1248, B67.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/03/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 437 m²

Surface existante avant

534 m²

Surface créée

2 116 m²

Variation nette

+1 582 m²

Surface totale après

2 116 m²

Logements créés

39

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 20 mars 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

20 mars 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
20/03/2023
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Neuilly-Plaisance

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B89 B1248 B67

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Neuilly-Plaisance Code postal 93360 Identifiant INSEE 93049
Département
Seine-Saint-Denis (93)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 39 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 534 m² 2 116 m² 0 m² 534 m² 0 m² 1 582 m² 2 116 m²
Total 534 m² 2 116 m² 0 m² 534 m² 0 m² 1 582 m² 2 116 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 39
Logements collectifs 39
Collectifs hors résidence 39
Logements démolis 4

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1 22 12 3 1 - 39
2,6 % 56,4 % 30,8 % 7,7 % 2,6 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SNC LNC ALEPH PROMOTION

Voir les 16 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société en nom collectif
SIREN
831304621
SIRET
83130462100012
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
BOULOGNE BILLANCOURT (92773)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09304922C0034
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 93049 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 20 mars 2023
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2023-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 39 logements en collectif, pour 2 116 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 437 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 34-36 Rue Du Gal De Gaulle/17 Bis Av, Neuilly-Plaisance (93360).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SNC LNC ALEPH PROMOTION et accordé le 20 mars 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 20 mars 2023).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T1, 22 T2, 12 T3, 3 T4, 1 T5.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09304922C0034, instruit par la commune de Neuilly-Plaisance.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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