Déclaration préalable n° 09202318B0224 à Clamart pour 183 m² de logement, 85 avenue Henri Barbusse
Territoire
Hauts-de-Seine (92)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 27 septembre 2018
Dossier DP n° 09202318B0224
Demandeur
SCI BARBUSSE 85
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 09202318B0224 a été accordée le 27 septembre 2018 à Clamart (Hauts-de-Seine, Île-de-France), à l'adresse 85 avenue Henri Barbusse. SCI BARBUSSE 85 est à l'origine de la demande.
Cette déclaration préalable porte sur la création de 3 logements collectifs. L'opération comporte une transformation de locaux en logements. Les T2 représentent 2 des 3 logements. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente. Sur un terrain de 1 404 m², le programme représente 183 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation.
L'achèvement des travaux de cette déclaration préalable est déclaré le 05/09/2019. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 27/01/2019, soit 4 mois après l'autorisation.
Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré C 261. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, avenue Henri Barbusse, la base recense 9 autres dossiers depuis 2016. Ce dossier fait partie des 602 permis de construire et déclarations préalables à Clamart référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 05/09/2019. Le chantier a été mené en un peu plus de 7 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).
Autorisation
27 septembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
27/01/2019
Achèvement (DAACT)
05/09/2019
Délai autorisation - chantier
4 mois
Durée du chantier
un peu plus de 7 mois
Délai total
un peu plus de 11 mois
Localisation du projet à Clamart
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Clamart Code postal 92140 Identifiant INSEE 92023
- Département
- Hauts-de-Seine (92)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens bureaux. Le terrain déclaré couvre 1 404 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | 3 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 183 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 183 m² de locaux existants.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 0 m² | 183 m² | 0 m² | 0 m² | 183 m² | 183 m² |
| Locaux | 183 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 183 m² | -183 m² | 0 m² |
| Total | 183 m² | 0 m² | 183 m² | 0 m² | 183 m² | 0 m² | 183 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 3 logements collectifs. Les T2 sont majoritaires : 2 logements sur 3.
colonnes sur affichées
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 3 |
| Logements collectifs | 3 |
| Collectifs hors résidence | 3 |
Typologies des logements créés
colonnes sur affichées
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 2 | 1 | - | - | - | 3 |
| - | 66,7 % | 33,3 % | - | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI BARBUSSE 85, dont l'adresse déclarée est à Clamart. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
SCI BARBUSSE 85
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 801666371
- SIRET
- 80166637100019
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2014
- Localisation
- CLAMART (92140)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09202318B0224 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 92023 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 27 septembre 2018 |
| Date de dépôt | 05/09/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur cette déclaration préalable
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Déclaration préalable sur la même parcelle C 261 à Clamart (92140)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, avenue Henri Barbusse à Clamart (92140)
Les 6 plus récents des 9 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés avenue Henri Barbusse depuis 2016. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.