Permis de construire n° 09202317B0058 à Clamart pour 3 492 m² de logement, 104-1 Avenue du General de Gaull
Territoire
Hauts-de-Seine (92)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 8 août 2017
Dossier PC n° 09202317B0058
Demandeur
SCCV O' FIL DU BOIS
Synthèse du dossier et statut administratif
À Clamart (Hauts-de-Seine, Île-de-France), le permis de construire n° 09202317B0058 a été délivré le 8 août 2017, pour un projet situé 104-1 Avenue du General de Gaull. Le dossier a été déposé par la société de programme immobilier SCCV O' FIL DU BOIS.
Ce permis de construire concerne un programme immobilier neuf de 57 appartements, après démolition des 1 178 m² existants. L'utilisation déclarée pour les logements est la vente. 3 492 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 1 502 m², soit 61 m² par logement.
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 19/02/2021. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 10/07/2018, soit un peu plus de 11 mois après l'autorisation.
Ce permis de construire vise la parcelle AR 262, AR 242, AR 231. La voie, avenue du General de Gaull, compte 45 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2016. Le catalogue recense 602 permis de construire et déclarations préalables à Clamart, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 19/02/2021. Le chantier a duré 2 ans 7 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).
Autorisation
8 août 2017
Ouverture de chantier (DOC)
10/07/2018
Achèvement (DAACT)
19/02/2021
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 11 mois
Durée du chantier
2 ans 7 mois
Délai total
3 ans 6 mois
Localisation du projet à Clamart
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Clamart Code postal 92140 Identifiant INSEE 92023
- Département
- Hauts-de-Seine (92)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 1 178 m² existants et construit 3 492 m² de surface de plancher neuve. Le bâtiment le plus élevé compte 6 niveaux. Le terrain déclaré couvre 1 502 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 57 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 6 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier déclarait 3 492 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 57 logements, soit un ratio de 61 m² par logement.
Avant travaux, le terrain portait déjà 1 178 m² d'habitation.
La surface de plancher passe de 1 178 m² à 3 492 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 1 178 m² | 3 492 m² | 0 m² | 1 178 m² | 0 m² | 2 314 m² | 3 492 m² |
| Total | 1 178 m² | 3 492 m² | 0 m² | 1 178 m² | 0 m² | 2 314 m² | 3 492 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 57 appartements neufs. Les logements vont du T1 au T5. Le dossier prévoit la démolition de 6 logements existants, soit 1 178 m² d'habitation démolis.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 57 |
| Logements collectifs | 57 |
| Collectifs hors résidence | 57 |
| Logements démolis | 6 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 6 | 20 | 21 | 8 | 2 | - | 57 |
| 10,5 % | 35,1 % | 36,8 % | 14,0 % | 3,5 % | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de programme immobilier SCCV O' FIL DU BOIS, basée à Paris.
Demandeur
SCCV O' FIL DU BOIS
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 838713055
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise
- Année de création
- 2018
- Localisation
- PARIS (75008)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09202317B0058 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 92023 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 8 août 2017 |
| Date de dépôt | 19/02/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
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