La déclaration préalable n° 09202317B0013, accordée le 8 février 2017 à Clamart (Hauts-de-Seine, Île-de-France), porte sur un projet situé 1 rue Henri Becquerel. ETUDES ET PRODUCTIONS SCHLUMBERGER est à l'origine de la demande.

Cette déclaration préalable porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'industrie. Les travaux comprennent une extension sans transformation. Sur un terrain de 53 026 m², le programme représente 7 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Cette déclaration préalable est autorisée au dernier état connu dans Sitadel. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus d'un mois. Pour les dossiers déposés en 2017 dans les Hauts-de-Seine, la médiane d'instruction atteint environ 8 mois ; ce délai est plus court que cette médiane. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour une déclaration préalable.

Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré BG 255. Le catalogue recense 602 permis de construire et déclarations préalables à Clamart, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

08/02/2017

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

53 026 m²

Surface existante avant

34 050 m²

Surface créée

7 m²

Variation nette

+7 m²

Surface totale après

34 057 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 8 février 2017.

Autorisation

8 février 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

08/02/2017

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Clamart

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BG 255

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Clamart Code postal 92140 Identifiant INSEE 92023
Département: Hauts-de-Seine (92)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 53 026 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 7 m² à construire.

La surface de plancher passe de 34 050 m² à 34 057 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	34 050 m²	7 m²	0 m²	0 m²	0 m²	7 m²	34 057 m²
Total	34 050 m²	7 m²	0 m²	0 m²	0 m²	7 m²	34 057 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Autres activités	34 050 m²	7 m²	7 m²	34 057 m²
dont Bureaux	1 477 m²	0 m²	0 m²	1 477 m²
dont Industrie	32 573 m²	7 m²	7 m²	32 580 m²
Total locaux	34 050 m²	7 m²	7 m²	34 057 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par ETUDES ET PRODUCTIONS SCHLUMBERGER, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Clamart.

Demandeur

ETUDES ET PRODUCTIONS SCHLUMBERGER

Voir le profil demandeur

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 692021470
SIRET: 69202147000012
Code APE (NAF): 26.51B - Fabrication d'instrumentation scientifique et technique
Taille d'entreprise: ETI - 500-999 salariés
Année de création: 1969
Localisation: CLAMART (92140)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	09202317B0013
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	92023 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	8 février 2017
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	02/2017
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour une déclaration préalable.

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Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Clamart

DP n°09202317B0015 Logement Autorisé

2&4 Rue de l'Ile Bouchard

Clamart (92140)

Travaux sur construction existante

06 févr. 2017 1 505 m² SDP RESEAU+ IMMO

DP n°09202317B0005 Locaux Autorisé

132-1 Avenue Jean Jaures

Clamart (92140)

Transformation sans extension

07 févr. 2017 155 m² SDP HAPPY EVEIL

PC n°09202316B0071 Mixte Terminé

177 B Avenue du General de Gaull

Clamart (92140)

Nouvelle construction

08 févr. 2017 3 412 m² SDP SCI RESIDENCES FRANCO SUISSE

PC n°09202316B0093 Logement Terminé

29 rue Porte de Trivaux

Clamart (92140)

Nouvelle construction

22 févr. 2017 3 706 m² SDP SOC ECONOM MIXTE POUR DEVELL AUNIS SAINT

PC n°09202316B0114 Logement Autorisé

155 avenue du General de Gaull

Clamart (92140)

Extension sans transformation

08 mars 2017 92 m² SDP

PC n°09202316B0116 Locaux Commencé

route du Pave Blanc

Clamart (92140)

Nouvelle construction

10 mars 2017 180 m² SDP ICADE PROMOTION

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