Permis de construire Logement N° 09202310B0081

Permis de construire à Clamart pour 177 m² de logement - 36 Rue P Vaillant Couturier

Territoire

Hauts-de-Seine (92)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 9 juillet 2013

Dossier PC n° 09202310B0081

Demandeur

NANA

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 09202310B0081, délivré le 9 juillet 2013 à Clamart (Hauts-de-Seine, Île-de-France), pour un projet situé 36 Rue P Vaillant Couturier, Clamart (92140). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par NANA. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 177 m² de surface de plancher sur un terrain de 665 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AB101.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

09/07/2013

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

665 m²

Surface existante avant

325 m²

Surface créée

177 m²

Variation nette

-22 m²

Surface totale après

303 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/01/2014.

Autorisation

9 juillet 2013

Ouverture de chantier (DOC)

09/07/2013

Achèvement (DAACT)

31/01/2014

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

6 mois 22 jours

Délai total

6 mois 22 jours

Dépôt
01/01/2010
Autorisation
09/07/2013
Chantier (DOC)
09/07/2013
4
Achèvement (DAACT)
31/01/2014

Localisation du projet à Clamart

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB101

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Clamart Code postal 92140 Identifiant INSEE 92023
Département
Hauts-de-Seine (92)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Code 6
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 89 m² 0 m² 177 m² 22 m² 0 m² 155 m² 244 m²
Locaux 236 m² 0 m² 0 m² 0 m² 177 m² 0 m² 59 m²
Total 325 m² 0 m² 177 m² 22 m² 177 m² 0 m² 303 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
439332107
SIRET
43933210700028
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
CLAMART (92140)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09202310B0081
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 92023 - Voir la page commune
Année de dépôt 2010
Date d'autorisation 9 juillet 2013
Date de dépôt 01/01/2010
Dernière mise à jour (DPC) 2014-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 1 logement en individuel, pour 177 m² de surface de plancher sur un terrain de 665 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 36 Rue P Vaillant Couturier, Clamart (92140).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par NANA et accordé le 9 juillet 2013.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 9 juillet 2013, ouverture de chantier le 9 juillet 2013, achèvement déclaré le 31 janvier 2014).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09202310B0081, instruit par la commune de Clamart.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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