Permis de construire Logement N° 09202314B0005

Permis de construire n° 09202314B0005 à Clamart pour 343 m² de logement, 125 avenue Victor Hugo

Territoire

Hauts-de-Seine (92)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 8 juillet 2014

Dossier PC n° 09202314B0005

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 09202314B0005, délivré le 8 juillet 2014 à Clamart (Hauts-de-Seine, Île-de-France), porte sur un projet situé 125 avenue Victor Hugo.

Ce permis de construire concerne un programme immobilier neuf de 4 appartements. L'utilisation déclarée pour les logements est la vente. Le dossier déclare 343 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 299 m².

L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 29/12/2017. L'ouverture de chantier a été déclarée le 08/06/2015, soit 11 mois après l'autorisation.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence P 35, P 149. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. La voie, avenue Victor Hugo, compte 9 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2014. Ce dossier fait partie des 602 permis de construire et déclarations préalables à Clamart référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

08/07/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

299 m²

Surface créée

343 m²

Variation nette

+343 m²

Surface totale après

343 m²

Logements créés

4

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 29/12/2017. Le chantier a duré 2 ans 6 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).

Autorisation

8 juillet 2014

Ouverture de chantier (DOC)

08/06/2015

Achèvement (DAACT)

29/12/2017

Délai autorisation - chantier

11 mois

Durée du chantier

2 ans 6 mois

Délai total

3 ans 5 mois

Dépôt
29/12/2017
Autorisation
08/07/2014
Chantier (DOC)
08/06/2015
4
Achèvement (DAACT)
29/12/2017

Localisation du projet à Clamart

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

P 35 P 149

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Clamart Code postal 92140 Identifiant INSEE 92023
Département
Hauts-de-Seine (92)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 299 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 4 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 343 m² de construction neuve.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 343 m² 0 m² 0 m² 0 m² 343 m² 343 m²
Total 0 m² 343 m² 0 m² 0 m² 0 m² 343 m² 343 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 4 appartements neufs. Les logements vont du T1 au T4.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 4
Logements collectifs 4
Collectifs hors résidence 4

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
1 - 2 1 - - 4
25,0 % - 50,0 % 25,0 % - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CLAMART (92140)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09202314B0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 92023 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 8 juillet 2014
Date de dépôt 29/12/2017
Dernière mise à jour (DPC) 03/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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Permis de construire sur les parcelles P 35, P 149 à Clamart (92140)

L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.

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