Permis de construire n° 09202313B0088 à Clamart pour 30 m² de locaux, 14 rue Jeanne Hachette
Territoire
Hauts-de-Seine (92)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 4 mars 2014
Dossier PC n° 09202313B0088
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 09202313B0088 a été délivré le 4 mars 2014 à Clamart (Hauts-de-Seine, Île-de-France), à l'adresse 14 rue Jeanne Hachette.
Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination de bureaux. L'opération comporte une extension sans transformation. Le dossier déclare 30 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 1 106 m².
Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an 2 mois. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 10 mois observée dans les Hauts-de-Seine pour les dossiers déposés en 2013. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.
Ce permis de construire vise la parcelle BI 165, BI 163, BI 164. La base référence 2 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, rue Jeanne Hachette, la base recense 2 autres dossiers depuis 2013. Ce dossier fait partie des 602 permis de construire et déclarations préalables à Clamart référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 4 mars 2014. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
4 mars 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Clamart
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Clamart Code postal 92140 Identifiant INSEE 92023
- Département
- Hauts-de-Seine (92)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 1 106 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 30 m² à construire.
La surface de plancher passe de 864 m² à 893 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 864 m² | 30 m² | 0 m² | 1 m² | 0 m² | 29 m² | 893 m² |
| Total | 864 m² | 30 m² | 0 m² | 1 m² | 0 m² | 29 m² | 893 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 737 m² | 0 m² | 0 m² | 1 m² | 0 m² | -1 m² | 736 m² |
| Autres activités | 127 m² | 30 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 30 m² | 157 m² |
| dont Bureaux | 127 m² | 30 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 30 m² | 157 m² |
| Total locaux | 864 m² | 30 m² | 0 m² | 1 m² | 0 m² | 29 m² | 893 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- VILLEJUIF (94800)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09202313B0088 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 92023 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 4 mars 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Ce permis est-il encore valable ?
Permis de construire et permis de démolir sur les parcelles BI 165, BI 163, BI 164 à Clamart (92140)
Les 2 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, rue Jeanne Hachette à Clamart (92140)
Les 2 autres permis de construire recensés rue Jeanne Hachette depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.