Permis de construire n° 09202313B0025 à Clamart pour 146 m² de logement, 87 rue Condorcet
Territoire
Hauts-de-Seine (92)
Île-de-France
Autorisation
Décision du 9 septembre 2013
Dossier PC n° 09202313B0025
Demandeur
PHARMACIE DE LA MAIRIE
Synthèse du dossier et statut administratif
Ayant fait l'objet d'une décision le 9 septembre 2013 à Clamart (Hauts-de-Seine, Île-de-France), le permis de construire n° 09202313B0025 porte sur un projet situé 87 rue Condorcet. PHARMACIE DE LA MAIRIE porte le projet.
Ce permis de construire portait sur une maison individuelle neuve, après démolition des 80 m² existants. 146 m² de surface de plancher d'habitation neuve étaient déclarés au dossier, pour un terrain de 260 m².
Ce permis de construire a ensuite été annulé.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré T 33. Sur la même voie, rue Condorcet, la base recense 7 autres dossiers depuis 2013. Ce dossier fait partie des 602 permis de construire et déclarations préalables à Clamart référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
9 septembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Clamart
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Clamart Code postal 92140 Identifiant INSEE 92023
- Département
- Hauts-de-Seine (92)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Le projet devait démolir la totalité des 80 m² existants et construire 146 m² de surface de plancher neuve. La maison devait se situer sur un terrain de 260 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprenaient 146 m² à construire.
Avant travaux, le terrain portait déjà 80 m² d'habitation.
La surface de plancher devait passer de 80 m² à 146 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 80 m² | 146 m² | 0 m² | 80 m² | 0 m² | 66 m² | 146 m² |
| Total | 80 m² | 146 m² | 0 m² | 80 m² | 0 m² | 66 m² | 146 m² |
Typologie des logements
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par PHARMACIE DE LA MAIRIE, une société à responsabilité limitée (SARL) basée à Clamart. Son activité déclarée est les activités de siège social. Ce demandeur a déposé 4 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2013.
Demandeur
PHARMACIE DE LA MAIRIE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 533659934
- SIRET
- 53365993400012
- Code APE (NAF)
- 70.10Z - Activités des sièges sociaux
- Taille d'entreprise
- PME - 6-9 salariés
- Année de création
- 2011
- Localisation
- CLAMART (92140)
Autres dossiers de PHARMACIE DE LA MAIRIE
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09202313B0025 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 92023 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date de décision | 9 septembre 2013 |
| Date de dépôt | 04/07/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue Condorcet à Clamart (92140)
Les 6 plus récents des 7 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés rue Condorcet depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.