Permis de construire n° 09202313B0014 à Clamart pour 146 m² de logement, 19 avenue du Progres
Territoire
Hauts-de-Seine (92)
Île-de-France
Autorisation
Décision du 25 septembre 2013
Dossier PC n° 09202313B0014
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 09202313B0014, ayant fait l'objet d'une décision le 25 septembre 2013 à Clamart (Hauts-de-Seine, Île-de-France), porte sur un projet situé 19 avenue du Progres.
Ce permis de construire portait sur une maison individuelle neuve, après démolition des 43 m² existants. Sur un terrain de 388 m², le programme représentait 146 m² de surface de plancher d'habitation neuve.
Le dossier de ce permis de construire s'est conclu par une annulation.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré BC 151. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. La voie, avenue du Progres, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2013. Ce dossier fait partie des 602 permis de construire et déclarations préalables à Clamart référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
25 septembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Clamart
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Clamart Code postal 92140 Identifiant INSEE 92023
- Département
- Hauts-de-Seine (92)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Le projet devait démolir la totalité des 43 m² existants et construire 146 m² de surface de plancher neuve. La maison devait se situer sur un terrain de 388 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprenaient 146 m² à construire.
Avant travaux, le terrain portait déjà 43 m² d'habitation.
La surface de plancher devait passer de 43 m² à 146 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 43 m² | 146 m² | 0 m² | 43 m² | 0 m² | 103 m² | 146 m² |
| Total | 43 m² | 146 m² | 0 m² | 43 m² | 0 m² | 103 m² | 146 m² |
Typologie des logements
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ISSY-LES-MOULINEAUX (92130)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09202313B0014 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 92023 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date de décision | 25 septembre 2013 |
| Date de dépôt | 11/10/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même parcelle BC 151 à Clamart (92140)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, avenue du Progres à Clamart (92140)
L’autre dossier recensé avenue du Progres depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.